Le Federalisme

 Vous paraît-il exact d'affirmer que le vrai fédéralisme est nécessairement démocratique ? Les État fédéraux dans le monde occupent aujourd'hui plus de la moitié de la surface de la planète et représente plus d'un tiers de la population mondiale. Ces proportions cependant ne doivent pas nous méprendre sur la diversité des régimes de ces pays, du fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

Introduction: Fédéralisme et souveraineté Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d'ordinaire

Le modèle de l’État fédéral tend à se répandre de plus en plus dans le monde. Ce type d’État permet à une diversité de personnes (avec des différences de race, de religion, etc.) de vivre sur un même territoire. George Seille explique que le fédéralisme concilie les deux besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie et la liberté d’une part et l’ordre d’autre part. Un État est dit fédéral lorsque les unités qui le composent sont dotées à matière constitutionnelle, législative

plus constantes victimes ». Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées)

d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social », et Article 28) L’Etat fédéral peut contraindre les Etats fédérés de remplir leurs obligations (Article 37) B- La répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés Le fédéralisme coopératif allemand est un système complexe de répartition : Domaine de législation exclusive de l’Etat fédéral, du bonn : la défense, la politique étrangère, la monnaie, le commerce international, les douanes, le droit de la nationalité, les transports

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

Dissertation Le fédéralisme, facteur de diversification ou d’unification ? Le fédéralisme est une conception qui est aux antipodes de la conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis

Reforme de l etat --> modifications envisages du fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle -

Les trois caractérisitique du federalisme Le fédéralisme s'est imposé dans les États les plus peuplés (Inde, États-Unis, Brésil, Russie), les plus étendus (Canada, Argentine, Australie) mais aussi ceux dont la dimension est plus modeste (Belgique, Suisse). Ces entités fédérés peuvent prendre plusieurs appellations : « province » au Canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « État » aux États-Unis. Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral