Le Federalisme

Sujet : Peut-on dire avec G. Scelle que le fédéralisme est partout mais peut aussi être nulle part ? Le 17 Septembre 1787 les USA mettent en place leur 1ère constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour

Exposé d’Institutions politiques : « La crise du fédéralisme Belge ». INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport

TD droit constitutionnel ! ! ! ! 29/09/2014 l'Etat  fédéralisme  et  l'Etat  décentralisa1on.     Introduc1on  :      par%r  d'un  fait  d'actualité  :  par  exemple,  le  gel  actuel  du  processus  de  Ma%gnon  sur  la  Corse  en   France.  Ce  gel  s'explique  en  par%e  par  certains     -­‐ désaccords  :      au  sein  de  la  majorité

La revue internationale et stratégique, n° 42, été 2001 L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ? Jean-Louis Quermonne* ■ LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

Commentaire de la Constitution du Royaume de Basoche sous l'angle du fédéralisme Le Royaume de Basoche, indépendants depuis le Traité de Bitarbourg du 31 décembre 2029, s'est doté d'une Constitution, qui consacre la monarchie dans le cadre du fédéralisme. En plus du fédéralisme évoqué dans la Constitution du Royaume de Basoche soumise au commentaire, l'essentiel du texte consacre la nature du régime. Cette Constitution est une illustration possible de la monarchie, avec un Roi faisant parti de

§1 – Diagnostic immédiat : problèmes = nations. Cf. processus Etat-Nations, nationalismes, rôle dans GM etc. 2WW = unification de l’Europe. « Union des destins ». Allemagne vs tous les autres -; les autres = soudés. Peuples plus favorables au fédéralisme dans cette analyse. §2 – Absence d’alternative : Équilibre impossible du fait de la nature même de l’Allemagne (cf doctrine géopolitique, grande Allemagne, espace vital, leadership continental) impossible aussi de la maintenir durablement sous

Pelletier a écrit bon nombre d’articles portant sur la politique canadienne et s’est intéressé au fédéralisme canadien. Le livre « Le Québec et le fédéralisme canadien » a été écrit dans un contexte politique marqué par l’arrivée au pouvoir, en 2006, d’un gouvernement conservateur minoritaire, prônant un fédéralisme d’ouverture. Dans le livre, l’auteur porte un regard critique sur le fédéralisme canadien et son fonctionnement afin d’en percevoir les lacunes et les vices dans une optique québécoise

org/fr/ Document généré le 29 mai 2023 08:23 Les Cahiers de droit Souveraineté et fédéralisme Gil Rémillard Volume 20, numéro 1-2, 1979 URI : https://id.erudit.org/iderudit/042315ar DOI : https://doi.org/10.7202/042315ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Faculté de droit de l’Université Laval ISSN 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Rémillard, G. (1979). Souveraineté et fédéralisme. Les Cahiers de droit, 20(1-2), 237–246. https://doi.org/10.7202/042315ar Résumé

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