Le Federalisme

conditions de cette balkanisation et des clivages sociologiques caractéristiques de cette société ( Cairns, l977; Smiley, 1984 ). 4 L’État interventionniste de providence canadien en perspective Dès lors, on peut conclure que l'analyse du fédéralisme et de la fragmentation politique est à ce prix qu'elle ne peut véritablement faire l'économie de l'une ou l'autre de ces perspectives, qu'elle soit centrée sur l'ascendant d'un substrat sociétal ou qu'elle privilégie plutôt une perspective institutionnelle

être fait de plus ? Peut-on mettre en œuvre une décentralisation plus accrue des collectivités territoriales françaises sans envisager le fédéralisme institutionnel ? Pour conduire notre propos, nous aborderons dans un premier temps, une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III (I), avant d’aborder en second temps, un fédéralisme inévitable des institutions de la Vème République (II). I. Une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte

l’unification des diverses nations respectivement comprises dans les Etats confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble

soustraie la souveraineté. En 1957 même avant contexte de conflit On se dit que si on s’unit on éviterait de reproduire des conflits et on serait + fort. La réflexion de l’ UE est proche des états unis. L’union européenne a le 1er critère de fédéralisme, c’est l’union d’états. Il y a des organes qui répartissent les compétences. - mais qui fait apparaître un nouvel état ex : les différents états qui laisse leur souveraineté et créer un état : les états unis. Mais l’union européenne n’est

le fédéralisme et en évoquant les deux types de fédéralisme – qui se fait par association ou par dissociation. Et enfin, il s’agira d’expliquer les Disparités et les exceptions entre les pays ayant adoptés un modèle d’Etat fédéral en évoquant le thème des Répartitions de compétences différentes selon chaque pays ainsi que la forte tendance au renforcement du pouvoir fédéral. Caractéristiques de l'Etat fédéral Fédéralisme La forme gouvernementale de l’Etat fédéral est nommée fédéralisme. Le

sont fédéraux en Europe comme en Allemagne (Etat + länder)où la Constitution fédérale allemande est appelée Loi Fondamentale, en Autriche, en Suisse. En Allemagne, 16 länder très différents. Dans un Etat fédéral, il faut des règles pour que le fédéralisme fonctionne : Deux règles : - le principe d’autonomie : les états sont libres et indépendants dans les domaines et les compétences qui les concernent. La monnaie, la défense et la diplomatie sont les compétences régaliennes de l’Etat fédéral.

important ( États-Unis et Chine, 2 premières puissances mondiales et deux États fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne. → préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple → EU dual federalism → Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral? Plan : I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale A/ Principe fondamental : l'autonomie. 1§ L'autonomie constitutionnelle → Les États fédérés

Jellinek et les juristes allemands au 19e siècle L’étude du régime parlementaire allemand passe par l’étude de la structuration du régime (I) avant de nous pencher sur les relations entre les différents pouvoirs (II). [...] La structure du fédéralisme allemand comprend un Etat fédéral (le Bund) et 16 états fédérés (les Länder dont 11 dans la partie occidentale). La répartition des compétences Elle est fixée par la Loi fondamentale. Celle-ci attribue compétence exclusive au Bund pour les matières

communautaire, de la codécision. Le pilier justice et affaire intérieur n’existe plus et bascule dans le pilier communautaire. La base du pilier communautaire était historiquement l’agriculture (PAC). Le traité de Lisbonne est un accroissement du fédéralisme car les institutions qui ont la main ne sont plus seulement les représentants de l’Etat nation mais aussi des institutions supranationales comme le Parlement. Lisbonne marque aussi un changement interne au conseil des ministres parce qu’avant

d’organisation sociale la plus achevée ou la plus éminente des institutions sociales, l’Etat dans sonaspect composé à acquit deux formes probablement distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquellechaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique quiconsiste