Le Federalisme

1887 : les treize colonies britanniques se sont regroupées au sein d’un Etat fédéral afin de mieux résister aux anglais. L’Etat fédéral peut aussi naitre à la suite d’une dissociation, d’un éclatement d’un Etat unitaire. 2.Les principes du fédéralisme C’est une technique de partage du pouvoir qui repose sur trois principes : Le principe de superposition : seul l’Etat fédéral à la personnalité internationale, seul lui peut négocier dans les instances internationales. C’est le cas des EUA

Le Système Politique des USA Principes généraux Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. République La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit

constitution. Donc chacun d'entre eux est compétent dans l'éducation, l'économie, services sociaux... c'est ainsi que la peine de mort peut être autorisée dans certains pays. -L'Etat fédéral est renforcé au cours du 20ème siècle, aux dépens du fédéralisme, victime d'une politique de centralisation. Il est rééquilibré par Richard Nixon et Ronald Reagan. Le pouvoir central conserve la maîtrise de l'évolution général du pays et s'impose dans le domaines globaux comme la politique monétaire ou l'éducation

(confédération > étape préalable au fédéralisme). Etat fédérale: Etat qui est composé d’entités, ces entités ressemblent à des états car elles ont une organisation interne très poussée, ce pendant ces entités ont leurs compétences limitées par la constitution de l’Etat fédéral. Ces Etats fédérés ne sont pas souverains et indépendants, donc pas d’alliance avec les autres Etats souverains, mais les Etats fédérés entre eux peuvent conclure des accords > fédéralisme coopératif. Formation de l’Etat

prochaine fois lire les documents 1 23, 33, et 35, parcourir les documents 2, 3, et 4. Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes généraux du fédéralisme : Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution Normatives et fonctionnelles : elles peuvent édicter leur propre

des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral. Cependant on ne considère pas l’Union européenne comme un Etat fédéral, c’est un modèle novateur qui certes s’appuie sur des caractéristiques du fédéralisme et de la confédération, mais qui dispose de caractères qui lui sont propres et uniques. L’Union européenne est une organisation à la croisée de diverses structures (I) mais qui parallèlement est un modèle novateur (II) I) Une organisation à

et fédéraliste, qui obtient des le début de cette année des sièges a la chambre. Après sa défaite électorale de 1932 le frontpartij disparait et laisse place en 1933 au vlaamsch nationaal verbond qui conclut en 1936 les accords pour défendre le fédéralisme et le corporatisme. Dans les années 1930 des partis se profilent sur un des bords du clivage linguistique, et en 1939 le vnv redevient le 4 ieme parti en importance au parlement. Celui-ci disparaitra après la libération pour cause de collaboration

Bonn qui cependant n’est pas une constitution car l’après Weimar est en pleine re-construction. Toutefois cette loi met en avant trois caractéristiques d’un point de vue institutionnel : la protection des droits fondamentaux, l’instauration d’un fédéralisme et enfin celle d’un régime parlementaire rationalisé. un exécutif limité En Allemagne le pouvoir exécutif est détenu par le président fédéral mais il existe cependant une exception à la règle: la présence d’un chancelier vient contrecarrer

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule

défaillances de son système politique. I/ Un pays divisé à la recherche d’une unité… 1) Un Etat fédéral mal établi L’Etat brésilien est fédéral depuis 1889 et reste l’un des pays les plus décentralisés du monde, pourtant ce fédéralisme est mal assumé. → Une des fédérations les plus décentralisées du monde : - Un gouvernement central appelé l’Union - Un gouvernement par Etat avec à sa tête le gouverneur - Les gouvernements locaux appelés les « municipios »= comtés