Le Federalisme

et la déconcentralisation administrative. 8. La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un même consentement, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au fédéralisme. Chaque état fédéré possède sa propre constitution et sa propre organisation juridictionnelle. La France est un état unitaire politiquement centralisé. La déconcentration intéresse un autre problème: aussi bien des états fédéraux qu'unitaires. Cela

superposés qui donne naissance à un nouvel état. L’état fédéral est ainsi caractérisé par un « double étage » étatique, illustré par le statut des états fédérés, et le statut de l’état fédéral qui les regroupe en son sein. La conception moderne du fédéralisme est ancienne. Les bases de cette conception politique ont été fondées par Johannes Althusius dans son ouvrage «  Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata », en 1603. L’état fédéral peut se former de deux façons, la

d'états puis passent dans un second stade au système fédéral . Le fédéralisme comporte une superposition des ordres juridiques , à savoir ceux des États fédérés et celui de l'État Fédéral qui recouvre l'ensemble du territoire des États fédérés et s'applique à l'ensemble de leurs populations , chaque citoyen ayant le double nationalité . Cette superposition des ordres juridiques étatiques constituent le critère principal du fédéralisme . L' acte fondateur d'un état fédéral est une Constitution et

elle n’en regroupe que six. Par la suite l’Union européenne va fonder plusieurs traités l’un des traités majeur est celui de Maastricht avec la mise en place d’une Banque commune européenne, il fonde l’Union européenne. Mais en ce qui concerne le fédéralisme de l’Union européenne nous ne pouvons en ce point y adhérer car un Etat fédéral est fondé sur une constitution, or, le projet de constitution européenne est au point mort depuis le refus de l’Irlande par un référendum datant du 12 juin 2008. De

fédérations à minimiser la portée des compétences aux entités fédérées, situation inverse par rapport à la décentralisation. Si d’un coté on accentue la décentralisation au profit des collectivités territoriales et de l’autre coté on atténue le fédéralisme on va arriver à un croisement.

-horizontale: sépare le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui sont confiés à des organes distincts. Le régime y est présidentiel avec les deux institutions importantes qui sont le Congrès et le Président. A. le fédéralisme américain 1. le fédéralisme: une solution originale en 1787 Les Etats-unis sont organisés en fédérations, un état peut être fédéral, unitaire ou régional. Dans l'état régional Une fédération signifie que sur le plan international il n'existe qu'un Etat

propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être sera-t-il renouvelé. Certaines compétences

A. Modèles de type fédéral. Modèles militants se sont unifiés autour de Churchill, ce qui a abouti au Congrès des Fédéralistes (05/1948). Motions demandant la mise en place de structure fédérale (Parlement…) Cependant plusieurs modèles de fédéralisme : - confédération : structures d’Etat qui conservent tout leur souveraineté et choisissent un but commun sans efficacité. - fédération : Etats renoncent à leur souveraineté internationale, la fédération est un Etat Problème : il faut mettre

groupe ou une communauté, de s'administrer librement dans le cadre prédéfini d'une entité plus large régie par un pouvoir central. Ce droit est limité par la tutelle administrative ou constitutionnelle du pouvoir central. Un pays ou un Etat (cas du fédéralisme) peut être en situation d'autonomie partielle s'il dispose de larges pouvoirs dans certains domaines comme la culture, l'éducation, le développement économique, mais dépend d'une autre organisation dans d'autres domaines comme, en général, les affaires

fondation du parti puisque celui-ci a effectué un changement de statut. Les Verts deviennent EELV. -En décembre 2012; environ 9000 adhérents. Les idées: -Les écologistes se disent pour une écologie politique, une politique verte, le fédéralisme, l’alter-mondialisme (une mondialisation maîtrisée et solidaire, par opposition à la mondialisation actuelle jugée injuste et dangereuse) et la décroissance. Les projets Verts en société : -l’égalité de droit entre couple homosexuels et hétérosexuels