Le Federalisme

Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours

suprématie de l’Etat est de plus en plus contesté : par le haut (extérieur de l’Etat : UE et droit communautaire, l’ONU, la mondialisation, la convention européenne des droits de l’homme…) et par le bas (développement de la décentralisation, le fédéralisme, …) Introduction > Définition : « l’Etat, être énorme, terrible, débile, unique ; enfant cyclope d’une puissance et d’une maladresse monstrueuse de la force et du droit… » Paul Valery Traité de Lisbonne : remettre en cause l’existence même

totalitaires, proches dans leur forme du fascisme italien : nazisme, régime de Franco, régime de Vichy... 7. Fédéralisme : Le fédéralisme, du latin fœdus, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir »1. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération

fédéral, il y’a beaucoup plus de compétences locales que dans un État unitaire, notamment, dans un État fédéral, il y’a des communautés locales, des pays, des provinces … qui jouissent d’un pouvoir législatif, c’est ce qui fait donc le fédéralisme. Le fédéralisme, c’est quand les collectivités fédérées jouissent d’un pouvoir législatif. Il y’a l’État en tant que définition : personne morale de droit public jouissant de prérogative de puissance publique, seule adapte à jouir de la souveraineté

Finalement, dans le dernier texte, celui de BERTOZZI et BONOLI (2003), les auteurs remettent en question les analyses qui considèrent la Suisse comme un des pays où les politiques sociales sont les moins développées. Ils défendent alors le modèle du fédéralisme, en insistant sur le fait que, bien que celui-ci puisse être perçu comme un frein au développement de la protection sociale, il permet aussi, en accordant aux cantons une relativement grande autonomie, l’instauration de politiques locales. La relation

– La classification traditionnelle des formes d’Etat b) La formation de l’Etat fédéral L’Etat fédéral est toujours le résultat d’un processus historique. •Fédéralisme par association : Association d’Etats unitaires souverains qui décident de se regrouper au sein d’une superstructure, l’Etat fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). •* Fédéralisme par dissociation : Dissociation d’un Etat unitaire qui décide de transformer son organisation, le plus souvent sous la pression de revendications minoritaires

République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne nazie aura tenté un État unitaire). Le nouvel État conçu après le désastre devait donc être nécessairement

les Britanniques se contentent eux d'une Constitution orale, coutumière, qui n'a jamais été rédigée en un document unique et solennel (B). Le régime parlementaire allemand s'institue dans un cadre marqué par la fin de la Seconde Guerre mondiale: fédéralisme et État de Droit Les Alliés qui occupent en 1945 l'Allemagne, décident d'autoriser les ministres-présidents des différents Länder occidentaux à préparer un projet de Constitution. deux principes qui vont occuper les constituants de l'époque :

(Constitution, lois des entités fédérées). Le gouvernement central conserve en général des compétences dites « régaliennes » : droit de faire la guerre, droit d'avoir des représentations diplomatiques à l'étranger, droit de battre monnaie. Le fédéralisme c’est à la fois une technique juridique et une philosophie juridique. Pour la technique juridique, c’est définit comme un mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroitre leur solidarité tout en préservant leur particularité ;

les lois, décrets et ordonances exécutif: exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit fédéralisme composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis. 2 types de federalisme centripede: se sont des entitees autonome qui se sont mis ensemble et qui essaiedes instances et de creer un Etat ensuite