Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

protection sociale en France ? Alors que le monde traverse actuellement une période de crise, ayant un impact sur notre façon de vivre, la France peut s’estimer heureuse de bénéficier d’un système de protection sociale aussi tolérant. Une sécurité assurée à tous points de vues : Maladie, Vieillesse, mais aussi Famille. La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de nous protéger des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique

éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les nordiques. Les anglo-saxons accordent peu d’importance à la protection sociale (systèmes au mérite et cotisations

Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), impôts sur les sociétés (IS), impôts de solidarité sur la fortune (ISF)

conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif Vous êtes une entreprise § Quelques conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif Vous êtes un établissement d’enseignement supérieur § Quelques conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif G J’effectue un stage à l’étranger Vous êtes étudiant Vous

des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4

considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la volonté du roi de trouver les ressources nécessaires au financement de ses guerres. C’est la raison pour laquelle, elles sont devenues de plus en plus régulières. De cette distinction est née une administration fiscale elle-même divisée du fait de modalités de recouvrement d’impôts différents selon qu’il s’agisse

La Protection sociale Doit-on remette en cause la protection sociale en France ? "La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment

et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute

formation A) Définition B) Bénéficiaires du plan de formation C) Caractéristiques des actions de formation. D) Droit et devoir du salarié pendant la formation E) Impact sur le temps de travail F) Règles d’élaboration et de financement du plan de formation A) Plan de formation : définitions Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour le salarié. Le plan est défini après le recensement

et des renseignements de paie fournis par le gérant, présentez les bulletins de paie des deux salariés (documents pages suivantes). Matricule Civilité Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse Code postal Ville Téléphone N° de sécurité sociale Situation de famille Nombre d’enfants Date d’embauche Emploi Catégorie Nature du contrat Temps de travail Durée hebdomadaire Durée moyenne mensuelle Salaire de base mensuel 028 M. TERRAZZONI Gilles 02/12/1965 Toulon 2, place Biscarre 83000