Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

la baisse des inégalités de revenus Le système de protection sociale permet la redistribution des richesses avec l’aide des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), ils peuvent servir à financer des prestations sociales (allocations familiales) et aider à financer certains risques sociaux (maladie, invalidité, chômage, etc.). L’Etat lutte contre les inégalités grâce aux transferts sociaux : la sécurité sociale constitue l'organisme de transfert principal. Elle prélève sous

taux d’intérêt des livrets réglementés est révisé automatiquement tous les 6 mois en fonction de l’inflation et des taux d’intérêt à court terme. Avantage fiscal : Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les CSG et RDS sont exonérés des intérêts versés. L’ISF sert les sommes déposées imposables selon le régime de droit commun et les droits de succession et de donation servent les sommes déposées imposables selon le régime de droit commun.

Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus l'individu

La loi de cohésion sociale en terme de GPEC Introduction : La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) peut se définir comme la conception, la mise en œuvre et le suivi de plans d’actions visant à anticiper des écarts entre les besoins et les ressources humaines d’une entreprise en fonction d’objectifs identifiés et en impliquant le salarié dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Pour faciliter la mise en place d’une politique d’anticipation dans les

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4) SESSION 2009 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ - LABOR |Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. | | | |Plusieurs questions

contexte Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, présenté le 01/10/2012, adopté par l’assemblée nationale en 1ère lecture le 30 octobre 2012, prévoit dans son article 3 une modification de l’article L.245-16 du code de la sécurité sociale. [pic] […] Ce texte a été adopté par le sénat le 13/11/2012 sans modifications. Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale Article 3 I. –

POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière

1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ; • Un système d'aide sociale : l'aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d'élus locaux ; le droit à l'aide sociale est subordonné à condition de ressources de l'individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs

d’inflation ou de déflation » (P. Samuelson) Budget Budget d’une entité publique (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale) : document prévisionnel précisant l’origine et le montant de ses recettes ainsi que l’emploi qu’elle compte en faire à travers son programme de dépenses.  Impôts directs et indirects (IRPP, TVA) et contributions de sécurité sociale (CSG,CRDS)  Coûts de fonctionnement de l’entité publique et coût de son action dans sa sphère d’intervention. Le solde budgétaire

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2009 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans