Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

Exposé : La structure et le financement de la protection socialeTexte 5 : Ambre SimonInes Dali Td3 L3 AESIntroduction :La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité social. Ce système couvre les charges résultant pour les individus, ou les ménages de l'apparition ou de l'existence de certains risque sociaux identifiés. La protection sociale implique le versement de

directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle sur les relations entre institutions de financements, professionnels et malades au nom des impératifs sanitaires et économiques généraux. L’organisation de la couverture maladie [pic] Actuellement, la totalité de la population est protégée par l'assurance maladie, le plus souvent sur une base professionnelle ou familiale. Les chômeurs ont également accès à la protection sociale en matière de maladie. La couverture

| | |/ | |Au niveau du recouvrement, l’ACOSS récupère les cotisations pour les verser à la sécurité sociale qui les|/ | |redistribue aux différentes branches. |Il manque tout une partie de texte à ce | |Les caisses nationales sont des organismes

divers projets et personnes Grâce aux contribution l'Etat peut redistribuer ces revenus pour différents cas: L'impôt permet la construction ou le financement de différents projets : Les Régions, les Départements, les communautés de communes par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les infrastructures, la défense, la police, les contrôles de sécurité…. L ’impôt permet d'orienter l ‘Économie : Par la redistribution (aux particuliers et aux entreprises) L'impôt permet de changer les comportements:

par Fax ou Mail, la photocopie de la carte d’identité ou titre de séjour, ainsi que celle de la carte Vital du nouvel employé ; pour que nous puissions collecter différentes informations exemples : (Nom, Prénom, Adresse, Nationalité, Le n° de Sécurité Sociale). Avec toutes ces informations nous allons pouvoir effectuer différentes formalités administratives. La personne dans l’entreprise ayant eu l’entretien d’embauche avec le salarié nous informe sur quelle type de contrat le salarie souhaite être

Paris ; tél. : 01 42 60 06 77 ). Son recouvrement pour les entreprises employant des intermittents est assuré par le Groupe Audiens depuis le 1e IR Voici les adresses des différentes caisses auxquelles vous devrez faire parvenir les cotisations sociales ( les astérisques renvoient au tableau ) : A IR M La catégorie professionnelle des artistes induit les abattements professionnels applicables sur certaines cotisations, à condition que les salariés concernés y consentent expressément

document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié. Il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG [Impôt français affecté au financement de la protection sociale], etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement b) Contenu d’un bulletin de salaire : mentions obligatoires • mentions obligatoires Sur un bulletin de salaire, apparaissent

collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On les appelle « les 4 vieilles ». Il est clair que les organismes de Sécurité sociale se voient aussi affecter des impositions

les revenus de la vente de son affaire et se préparer à laisser le pouvoir au successeur.  L’Entreprise Il s’agit de rendre l’entreprise la plus attractive possible pour le futur repreneur et les organismes financiers qui participeront au financement de la reprise. Pour cela, il conviendra de viser les points suivants :  Maintenir un niveau d’investissement pour présenter une belle affaire avec outil de travail aux normes et performant  Développer le Chiffre d’affaires avec un renouvellement

solidarité sur la fortune (ISF) Sarkozy avais allégé l’ISF pour que l’impôt ne devienne confiscatoire mais Hollande a supprimé cette réforme et on reviens à la réforme de 2011. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour le 2013 à mis en place la TVA sociale. Il s’agit d’abaisser les charges sociales sur les salaires et pour compenser le manque à gagner pour l’Etat il s’agit d’augmenter la TVA. Idée d’Allemagne et reprise par Sarkozy et devait entrer en vigueur pour le 1er oct 2012. Monsieur