Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

mise en place 5/ Adhésion des salariés 6/ Les versements 7/ La constitution du portefeuille 8/ Indisponibilité des sommes 9/ Les causes de déblocage anticipé 9 9 10 10 11 11 11 12 12 12 III/ Epargne salariale versus prime 1/ Les avantages sociaux et fiscaux 2/ L'exemple de l'entreprise GAMBAS de Normandie 14 14 14 CONCLUSION Les questions de connaissances Glossaire 16 17 19 2 INTRODUCTION L'épargne salariale est un dispositif qui devient incontournable dans la politique

Analyse des politiques sociales Introduction : Il y a quatre points majeurs et communs à l’ensemble des politiques sociales : o Les problèmes les plus importants sont aujourd’hui économiques. On regarde le social avec des critères économiques qui donnent lieu à des évaluations comptables des dispositifs sociaux. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de régler des problèmes de déficit. Par exemple le trou de la sécurité sociale est dû à un manque d’entrée des recettes (CRDS, CSG) à cause de la crise

GUIDE DES OBLIGATIONS SOCIALES LIÉES À L'EMPLOI D'ARTISTES ET DE TECHNICIENS DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE ENREGISTRÉ (CINÉMA ET AUDIOVISUEL) Ce document a été réalisé conjointement par : le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS) avec le concours du CNC et de la DDM SOMMAIRE Septembre 2004 VOUS ÊTES : - un employeur du secteur du

à ces partenaires. Le droit des sociétés met à la disposition de l’entrepreneur toute une palette d’instruments financiers répondant à des préoccupations différentes : -dans les sociétés, on peut proposer aux partenaires financiers des parts sociales, des actions ou parfois des titres selon le type de ces sociétés. Cela permet de faire rentrer des fonds propres dans l’entreprise sans donner de pouvoir à ceux qui les apportent. -la société permet également de recourir à l’emprunt bancaire,

technologies et des organisations. • Obligation de reclassement en cas de licenciement économique Tous les efforts de formation et d’adaptation doivent être réalisés avant le licenciement économique. • Obligation de former à la sécurité Vous devez assurer la sécurité et protéger la santé des salariés par des actions de prévention, d’information et de formation. • Interdiction de toute mesure discriminatoire Vous seul pouvez déterminer quels sont les salariés qui vont partir en formation

mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales ;lorsque la borne est installée au domicile du salarié et n'est pas retirée à la fin du contrat de travail, cette prise en charge est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne, dans la limite de 1 000 €.

satisfaire leur besoin. Ils sont contraints par leurs disponibilités. Disponibilités= revenu d’activité+de patrimoine+prestations sociales+ (transfert venant d’autres ménages) déduction faite des impôts directs. Impôt direct : impôt sur revenu de personne physique -CSG : contribution sociale généralisée -CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale -taxe d’habitation Ce qui reste du revenu disponible après consommation constitue l’épargne. Elle représente une consommation

situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes de sécurité sociale se voient de la même manière affecter certaines imposition

consommation excessive d’alcool, de l’intérêt croissant pour l’hygiène de vie, ainsi que du renforcement des sanctions contre l'alcool au volant, la consommation d’alcool est en régression. - Longtemps considérés comme des lieux d’échanges sociaux, les cafés souffrent de la montée en puissance du «cocooning». Ainsi, les comportements évoluent : les consommateurs s'approvisionnent dans les grandes surfaces ou auprès des cavistes au détriment des cafés. - L'interdiction de fumer dans les

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité