Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

Droit des sociétés Partie 1 : Les sociétés de personnes SNC : société en nom collectif 3% des sociétés C’est une société commerciale quelle que soit l’activité exercée. C’est un commerçant à part entière qui bénéficie des droits et obligations du commerce. Il s’agit d’une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité.

Section 2 : Conditions de frome Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ? Section 4 : Nombres, capacité et nationalité Section 5 : Situation des membres du GIE Section 6 : Régime fiscal et social des membres Chapitre II- Le fonctionnement du GIE Section 1 : L’administration du GIE Section 2 : La constitution du capital Section 3 : La gestion d´un GIE Section4 : Organe de contrôle Section 5 : Les décisions collectives Section 6 : transformation, dissolution et

et Irina, les assistantes commerciales et marketing, pour m’avoir aidé dans mon travail et en me présentant les outils informatiques et systèmes d’informations. Merci également à Dominique Segado, Directeur commercial du Marché tertiaire qui gère l’ensemble du service dans lequel j’ai travaillé. Merci enfin aux personnes des autres services de Dalkia avec qui j’ai pu travailler et aux personnes sur site pour avoir pris de leur temps pour m’expliquer le fonctionnement des installations. Introduction

SOMMAIRE REMERCIEMENT……………………………………………1 INTRODUCTION…………………………………………….2 CHAPITRE I : I-PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE 1-HISTORIQUE……………………………………………………4 2- LES PRODUITS BEL………………………………………….5 3-FICHE TECHNIQUE……………………………………………6 II-PRESENTATIONS DES SERVICES 1-L’ORGANNIGRAMME…………………………………………7 2-PRESENTATION DES ERVICES……………………………9 CHAPITRE II : LES TACHES EFFECTUEES……………………………………………..14 CONCLUSION………………………………………………………………18

résiliation de son propre contrat au motif d'une part qu'il a commis une faute grave en décidant le recrutement de Mme T et d'autre part d'avoir confié l'exploitation d'un de leur restaurant à la société P qui n'a pas respecté ses engagements en termes de qualité et prix. Le même syndicat suite au refus de cette société de remplir ses engagements va décider la résiliation du contrat. I) Au regard du contrat conclu entre le syndicat intercommunal et Mme T : On cherche à se demander si le directeur pour

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir RAPPORT DE STAGE SUR L’ANIMATION COMMERCIALE Année Universitaire : 2010/2011 Dédicace…………………………………………………………………………………… Remerciements……………………………………………………………………………………

GENERALE SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DUT 2 Instituée par un acte juridique, la société est l’un des rouages essentiels de la vie économique contemporaine. L’engouement des acteurs du monde des affaires pour les sociétés commerciales s’explique aisément. Dans les systèmes qui consacrent le principe de l’unité du patrimoine, la société constitue le seul moyen de limiter le droit d’action des créanciers sur les éléments du patrimoine. En effet, les dettes contractées par certaines sociétés ne peuvent

domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ; de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ; de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ; de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne

non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration5 ; Une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais ceux-ci sont susceptibles d'être assujettis aux impôts commerciaux ; Une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/secrétaire/trésorier)6. D'autre part, La loi 1901 ne définit pas les mots « président », « trésorier », « secrétaire

était d’enrichir mes connaissances, particulièrement dans des pratiques commerciales respectueuses de la nature et de la société telles que l’agriculture biologique et le commerce équitable. J’ai été très intéressée par un stage de commerciale junior export car c’est un métier qui répond tout à fait à mes aspirations, ainsi qu’à mon parcours académique et professionnel. Mon expérience professionnelle en tant que commerciale export et ma formation plus récente en commerce international équitable,