Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

Présentation de la société : Fondée en 1992 à Rabat, Reper est une société spécialisée dans la vente de matériels informatiques, bureautiques et logiciels pour les professionnels et les particuliers. Reper vous propose des solutions informatiques matérielles et logicielles adaptées à tous vos besoins : Entreprises, P.M.E.-P.M.I., Grands Comptes, Administrations, associations, professions libérales, particuliers... Les secteurs d’activités de l’entreprise : • Les produits informatiques :

une activité civile. Il est soumis à un statut particulier qui a plusieurs fonctions , il est destiné à facilité les activités commerciales , les règles de preuves sont simplifiées (entre commerçant la preuve est libre), il crée des règle pour protéger le consommateur (lorsque l'on désire avoir une activité commerçante il faut s'inscrire au registre du commerce et des société!    Section 1) les conditions d'application du statut de commerçant :   Sous Section 1 :comment acquiert -on la qualité

constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d’État, du gouvernement du parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l’Assemblée national est régi par le droit constitutionnel. - Le droit administratif: Le droit

plus adapté à mon opération ? Quel est le pays de destination ? Les risques ne sont pas les mêmes selon les pays. 3 grandes familles : A : les pays riches B : Pays émergeant (Brésil, Chine, Mexique) C : PMA Evaluation des risques politiques et commerciaux. Deux sortes de risques politiques : 1. Risques macro : pays qui ne peut plus payer ses emprunts 2. Risques micro : pays qui ne peut plus payer ses fonctionnaires. Quel mode de règlement pour quelle somme ? Quel délai ? Un délai pour les biens

un groupement de personnes ou de biens poursuivant un intérêt collectif auquel il reconnaît la personnalité juridique, exception faite de la société en participation. Toutes les sociétés sont dotées de cette personnalité juridique qui est distincte de celle des associés. Mais pour quelles raisons les associées choisissent-ils de doter ou non leur sociétés de la personnalité morale ? Pour répondre à cette question nous étudierons donc dans un premier temps l'absence de la personnalité morale,

Sommaire : Introduction : 4 I. Présentation de la société 6 1) Historique : 6 2) Fiche technique de la société 8 3) Activités : 9 4) Moyens humains et matériels : 9 5) Organisation interne : 11 II. L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES INTRODUCTION Tribunal de commerce : 191 tribunaux * Compétences : règlement des litiges entre commerçants. Il statue en premier et dernier ressort, ou en premier ressort à charge d’appel, selon l’importance du litige. * Composition : juges élus, non professionnels commerçants élus pour 2 ou 4 ans par d’autres commerçants. Juridiction composée d’un président et d’un vice président, et d’un nombre variable de juges consulaires. Ministère public / parquet

Société en commandite La société en commandite est une forme de société qui est très peu utilisé. Il en existe 2 formes qui sont : * SCS (société en commandite simple) * SCA (société en commandite par action) La SCS La société en commandite simple est une société de personnes caractérisée par la présence de deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires. Elle est régie par les articles L.222-1 à L.222-12 du Code de Commerce Cette société est toujours

réutilisable, peu cher…) Lors de ma période entreprise, j’ai effectué plusieurs missions de type managériale et commerciale. Il fallait très vite assimiler toutes les informations que l’on me communiquait tout en effectuant le travail demandé. Le plus dur a été le contact clientèle qui s’effectue seulement par téléphone, pouvoir entretenir une bonne relation commerciale sans jamais voir son client n’est pas simple. Au niveau du management, j’ai plus facilement assimilé dès le départ

PERSONNALITE MORALE 1/ LES SOCIETES : Elles sont définies par l’article 1832 du Code Civil. C’est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes décident de mettre quelque chose en commun et d’en partager les bénéfices ou les pertes. Il existe des sociétés civiles ou commerciales. 2. quelles sont les différentes formes de sociétés commerciales ? 3. A partir de quel moment les sociétés commerciales peuvent-elles jouir de la personnalité morale ? 2/ LA SAS (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE) :