Le Fonctionnement De La Société A Non Collectif

respecté, car… » LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE A LA CREATION D’UNE ORGANISATION 1/ Choix d’une finalité - but non-lucratif : association - but lucratif : entreprise (individuelle ou société) 2/ Choix sur la séparation et la protection du patrimoine - responsabilité des dettes (entreprise ou SNC : Société en Nom Collectif) sur l’ensemble du patrimoine familial (mais plus de liberté) - responsabilité limitée (société) 3/ Choix sur les régimes sociaux et fiscaux

Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité

Introduction Les premiers moyens de transports collectifs sont le bateau et les véhicules à traction animale. L'origine du transport collectif provient du Français Blaise Pascal qui propose dans les années 1660 des « carrosses à cinq sols » pour circuler dans les rues de Paris. John Greenwood, instaure en Angleterre, en 1824 (Manchester) un service régulier de voitures. À Nantes, en 1826, l'omnibus apparait, mis en place par Stanislas Baudry et s'installe à Paris en 1828. Les premiers tramways aux États-Unis

performance d’une économie dépend : * Des analyses d’agrégats, * Des politiques économiques. Le raisonnement en macro – économie : * Des théories, pensées liées à des époques, contingentes et admises par différentes écoles, * Des outils et modèles. La démarche des économistes : * Comprendre la réalité et à trouver des lois pour la transformer lorsqu’elle n’est pas positive, * Simplifier le réel par une démarche scientifique, démarche résumée en 3 étapes : * Pré-analytique :

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : - société d'investissement

Le statut juridique de l’entreprise   Problématique : Quelle sont les démarches à faire pour créer une entreprise ? I. Les étapes de la création d’une entreprise 1- Les critères des statuts juridiques Le statut juridique est un ensemble de textes mentionnant les caractéristiques et les règles de fonctionnement d’une société. Ils sont votés par les associés et publiés au greffe du tribunal de commerce. On peut trouver différentes formes d’entreprise, L’entreprise individuelle (EI)

Entreprises A / Définition de la société : B / Typologie des sociétés : B -1) B -2) Les société civiles Les sociétés commerciales B -2-1) Les sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux C / Choix d’une forme sociale : C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations Chapitre II : La constitution des sociétés I- Généralités : A / Aspect

Droit des sociétés Chapitre 1 – Le contrat de société Section 1 – Qu’est-ce qu’une société? Article 1832 : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes

Séminaire d’Economie Sociale Résumé et essai d’analyse critique L’économie Sociale et Solidaire : une réponse à la crise – JF DRAPERI – Edition DUNOD 1. Résumé de l’ouvrage Notre société moderne doit faire face aujourd’hui à de nombreux problèmes : pauvreté, mal nutrition, chômage. Les déséquilibres écologiques, le niveau de consommation excessif dans les pays riches ne permet plus une croissance économique équitable. Pour autant, les acteurs politiques et économiques ne voient pas

sociales Laurent Gardin propose ici une analyse historique et internationale du concept d’entreprise sociale, et expose les enjeux et les difficultés de sa diffusion en France. Ce texte a servi d’élément de discussion pour la troisième rencontre des Mardis de l’Institut Polanyi, le mardi 10 mars 2009, de 18h30 à 20h30, en compagnie de Jean-Marc Borello, Jean-Michel Lecuyer, Alix Margado et Jean-Philippe Milesy. Article publié le 15 mars 2010 Pour citer cet article : Laurent Gardin, « Les entreprises