Le Fond De Commerce En Droit Marocain

 Université Abdel Malek Esaadi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Mémoire de licence de Droit Privé Section Française Le cadre juridique de la saisie du navire Présenté par :

Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe II : Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines...11 I : Programme de privatisation………………………….. …11 II : Actionnariat des entreprises marocaines………………….12 Chapitre 2 : La mutation du système financier…………………………

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes

La banqueroute est caractérisée par des faits de gestion frauduleuse dont les poursuites pénales sont conditionnées à l'ouverture préalable d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. L'article L. 654-2 du Code de commerce pose en effet l'exigence d'ouverture de l'une de ces procédures collectives pour caractériser l'infraction. L'état de cessation des paiements doit donc être établi avant de pouvoir engager des poursuites. Cette condition permet notamment de distinguer la banqueroute de l'abus

...........................20 b. Les conditions de fond.......................................................................20 c. Gestion des chèques dématérialisés :......................................................21 5. Différentes formes de chèques.................................................................22 6. Les interdictions d'émission de chèques (impayés)....................................23 II. Les effets de commerce.....................................................

Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III : L’endettement et ses conséquences ……………...……….9 IV:Perspectives de l’économie marocaine……………………10 Paragraphe II : Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines...11 I : Programme de privatisation………………………….. …11 II : Actionnariat des entreprises marocaines………………….12 Chapitre 2 : La mutation du système financier…………………………

Alaouites…………………..73 7-5 Présenter l’histoire contemporaine du Maroc………………………………………………..74 Séquence 8 ………………………………………………………………………………………….79 8-1 Présenter la situation économique actuelle du Maroc………………………………………80 8-2 Analyser population et société marocaine……………………………………………………84 8-3 Présenter l’Art et l’artisanat au Maroc………………………………………………………...86 8-4 Analyser le Patrimoine vernaculaire et la gastronomie……………………………………..91 Séquence 9 93 9-1 Définir l’offre touristique en terme d’équipements et

Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

MASTER : DROIT NOTARIAL Module : Droit des sociétés Exposé sous le thème : L'abus de biens sociaux(ABS) Etabli par : Encadré par: HADDAOUI ABDERRAHIM Pr. Abdelaaziz SQUALLI AZRHILIL MOUNA EL AYOUBI KHALID Année universitaire: 2018/2019 Table des matiéres Partie I :La spécificité d'ABS par rapport a ses composants chapitre 1:La description d'ABS entre la doctrine et la jurisprudence section 1:L'ABS et notions voisines section 2:L'ABS