Le Fond De Commerce En Droit Marocain

Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de

par : Mr BENTAHER 2éme Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce 2 INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot

98 102 89 505 70 138 113 57 500 52 358 127 87 540 65 531 140 48 520 55 150 145 20 496 59 435 145 71 3 Structure (En %) Immeubles Villas Habitation type marocain Bâtiments commerciaux et industriels Bâtiments administratifs Autres Prix moyen du m² couvert (DH) Immeubles Villas Habitation type marocain Bâtiments commerciaux et industriels Bâtiments administratifs Autres Surface construite (En milliers de m²) Surface au sol (En milliers de m²) Valeur prévue (En millions de DH)

perspectives Sommaire Introduction ................................................................................................................................... 4 marocaine.................................................................................. 6 Partie A : Etat des lieux de la PME marocaine I. Présentation des PME marocaines............................................................................. 7 1. 2. 3. 4. 5. II. 1. Poids des PME dans le tissu productif national...............

recherche Ce travail de recherche se fixe comme objectif de contribuer à la compréhension de la perception qu’a l’entrepreneur Marocain du rôle de l’Etat dans la promotion de l’entrepreneuriat. Connaître les perceptions des entrepreneurs marocains quant au rôle joué par l’Etat dans le cadre de développement de l’entrepreneuriat : Comment les entrepreneurs marocains perçoivent-ils le rôle de l’Etat dans la promotion de l’entrepreneuriat ? Cadre conceptuel I- L’Entrepreneuriat • L’une des plus

procédure de redressement ou de liquidation à l’encontre du dirigeant  Section  II: L’issue de l’action en extension : une issue incertaine  CONCLUSION REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le droit des entreprises en difficultés, tel qu’il est réglementé par le livre V du code commerce, vise à atteindre trois principaux objectifs à savoir la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif. Les sanctions patrimoniales font partie des solutions

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11 3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général

L’INFLUENCE DU DROIT DE ADMINISTRATIF MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif

ainsi l’ensemble du personnel sans oublier Mademoiselle AARIBI Meryem, chargée d’affaires pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ce mois. Je tiens également à remercier toutes les personnes du service de commerce international sans oublier Mademoiselle ENNAHLI Soukaina, Mme BENDAHMANE Badia et Mr BENDRISS le responsable de ce service. Enfin, je tiens à remercier Mr RHOULAM Mhamed, le responsable du service d’engagement et l’ensemble de l’équipe du service