Le Fond De Commerce électronique

une nouvelle catégorie de droit, qui tient un peu des deux. Il s’agit des droits dits intellectuels ou de propriété incorporelle. Cette catégorie qui à la base touche à une création personnel, mais cela débouche sur une chose qui va être dans le commerce. La doctrine considère que ces droits sont des droits mixtes… Les droits réels se divisent eux même en deux catégories : Les droits réels principaux d’un côté, les droits réels accessoires de l’autre. Les droits réels principaux portent sur

QUI ? ACTORI INCUMBI PROBATIO / REUS IN EXCIPIENDO FIT ACTOR A qui incombe la charge de la preuve ? qui le supporte ? Actor = le demandeur La charge de la preuve incombe au demandeur. C’est celui qui formule une demande qui doit prouver le bien fonder de sa demande. Reus = défendeur Le défendeur s’il oppose à une exception, il devient lui même demandeur. La charge de la preuve pèse sur lui. Art. 1315 code. Civ. DOUTE ET CONVENTION PARTICULIÈRE – IN DUBIO PRO REO Dans certains cas le législateur

également répandu en Amérique latine. Ce droit est essentiellement écrit, les règles sont formulées de façon générale et abstraite. L’idée est donc venue de codifier toutes ces règles, de les rassembler dans plusieurs codes pour chaque domaine (pénal, commerce, transport, travail…). La première codification fut réalisée en France en 1804. L’élaboration du Code (Ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d'une même branche du droit) Civil a permis l’unification du droit en France

- Augmentation de la satisfaction et fidélisation de la clientèle - Implication de la clientèle dans la relation (différenciation) - Modernisation de l’image via certain canaux privilégiés par les « jeunes » qui représentent le fond de commerce de toutes entreprises commerciales -Chiffres/utilisation 2° Logique de coût - Adapté le bon canal à chaque demande, gagner en efficience en diminuant le temps de réponse. - Rationaliser les relations entre l’entreprise

et écouté en voiture ou individuellement avec un baladeur et des écouteurs. Il ne faut pas sous-estimer l’impact de la capacité de stockage sur l’écoute de la radio. Un gigabit représente environ 250 chansons. Début 2009, un disque dur externe du commerce d’un térabit, contenant 250 000 chansons, prend le volume d’un livre de poche et coûte une centaine d’euros. Selon l’Observatoire de la Musique, les principales radios françaises ont diffusé en 2008, 63 454 titres différents … (soit quatre fois plus

Commerce International et Logistique M A S T E R I N T E R U N I V E R S I TA I R E O N – L I N E / 20 0 8 -20 0 9 PRESENTATION ET OBJECTIFS Le Master en Commerce International et Logistique vise à répondre au un besoin de formation des étudiants dans le domaine de la commercialisation internationale des produits et des services. La compétitivité des entreprises dans un monde globalisé dépend de leur capacité à entrer dans les marchés internationaux, capacité qui se base sur le développement

du 27 octobre au 5 novembre et eu un véritable succès auprès du public burkinabé et étranger : nombreux ont été les visiteurs surpris d’apprendre que ces œuvres ont entièrement été réalisées au Burkina Faso. De même, le Conseiller du Ministre du commerce a montré sa satisfaction pour le résultat et s’est félicité de voir un tel projet mené à bien par un designer burkinabé. Le responsable du projet et l’ensemble de ses collaborateurs s’estiment très satisfait du travail réalisé lors de ces ateliers

GENERAL : APERCU DES PRINCIPALES INNOVATIONS(1) 1. STATUT DE L’ENTREPRENANT 1.1. DEFINITION DE L’ENTREPRENANT 1.2. DECLARATION D’ACTIVITE 1.3. OBLIGATIONS COMPTABLES DE L’ENTREPRENANT 2. LE REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER 3. LA PRESCRIPTION 3.1. SUR LA FORME 3.2. SUR LE FOND 8 Droit social LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL : RAPPELS 1. QUI PEUT ETRE ATTRIBUTAIRE DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL ? 2. QUELS EN SONT LES ECHELONS ? 3. COMMENT BENEFICIER DE LA MEDAILLE D’HONNEUR

Tous les commerçants ont pour obligation essentiel de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et de tenir une comptabilité. I.IMMATRICULATION AU RCS Les tiers qui traitent avec un commerçant ont intérêt à connaitre la situation patrimonial de l’entreprise et du commerçant (capacité, régime matrimonial et montant du capital). Toutes ces information vont etre enregistré dans le registre des commerce et des société, registre qui peut etre consulter par tout intéressé. Le RCS est composé

constitué d'un ensemble de réseaux nationaux, régionaux et privés. L'ensemble utilise un même protocole de communication : TCP/IP, (Transmission Control Protocol / Internet Protocol). Internet propose trois types de services fondamentaux : le courrier électronique (e-mail) ; le Web (les pages avec liens et contenus multimédia de ses sites Web) ; l'échange de fichiers par FTP (File Transfer Protocol). Le réseau Internet sert également, et de plus en plus, aux communications téléphoniques et à la transmission