Le Fond De Commerce électronique

    La relation client (CRM) dans le  e‐commerce :  Chiffres clés : en 2012, on attend une croissance de + 22 % en France du commerce en ligne ;  il représente en 2011 47,17 milliards d’euros de CA rien qu’avec les transactions en France.        I. Spécificités du marketing e‐commerce    1. Les enjeux en matière d’attraction des visiteurs      Sur le web la recherche d’information préalable à l’achat est sans doute plus importante  que dans le commerce physique. L’internaute peut plus facilement comparer les offres d’un 

appelle la théorie de la réception La jurisprudence en la matière n’est pas très importante et elle n’est pas très claire, certains arrêts de la CdeC considèrent que c’est une question de fait : 1ère ch civ : 21 déc 1960 et donc que c’était au juge du fond d’apprécier au cas par cas. 20 ans après arrêt de la ch com de la CdeC a semblé consacrer la théorie de l’émission : 7 janvier 1981 : « faute de stipulation contraire, une convention est destinée à devenir parfaite non par la réception par le pollicitant

Chapitre 1er : l’entreprise commerciale Ou Les commerçants et leur statut   Les acteurs du commerce sont des entreprises individuelles -des personnes physiques- et des entreprises sociétaires qui sont des personnes  morales de droit privé -les sociétés commerciales- et de droit public, à caractère industriel et commercial. L’accès à l’entreprise commerciale au Maroc comme dans tous les pays d’inspiration libérale, est caractérisé par la liberté d’entreprendre. Ce principe a été expressément consacré

...................................................................................................... 12 Charges des personnels ......................................................................................................... 12 Besoin en fond de roulement ................................................................................................ 12 Etat de résultat .....................................................................................................................

Introduction Le secteur du commerce est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12,8 % et une participation a hauteur de 2,5% du volume des investissements étrangers. Regroupant une large gamme d’activités, qui se caractérisent par la diversité de leurs formes et niveaux d’organisation et d’intégration différentes (commerce traditionnel, franchises, grandes surfaces, centres commerciaux …), le secteur dénombre 720

systématique : interroge le solde à chaque fois qu’on effectue un paiement. Carte privative : Carte avec une enseigne ( ex : Auchan) On peut payer chez un commerçant (TPE : Terminal de paiement électronique) , En ligne , dans un automate ( péages). Lorsqu’on fait un paiement par carte on doit s’assurer que les fond sont suffisants pour régler la totalité des paiements. Services associés Assurances (bagages, juridiques, voyages…), Internet… La loi MURBSEF interdit la vente/offre de produits ou prestations

constitution vient réglementer la gestion du pays. Les principes institutionnels : le droit au travail, le droit de grève avec des règles à respecter, le droit la sécurité sociale (le salarié paye une cotisation, le système fait alors qu’il y a un fond de roulement qui permet le remboursement d’un congés maladie mais vrai en 43, plus vrai maintenant), droit d’être protégé dans sa vie pro en cas d’accidents. Le préambule s’applique comme la constitution. Que trouve-t-on dans la constitution ?

commerciales auprès d’une cible de consommateurs finaux [entreprise à client] Bus mailing (multipostage) : envoie, par des entreprises différentes, d’un paquet de cartes en T au format 15 x 10.5 un même segment de clients Courriel (courrier électronique, message électronique, e-mail) : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé, par l’intermédiaire d’un réseau Extranet : partie de l’intranet d’une entreprise, qui est accessible aux clients ou partenaires. L’extranet permet

maîtrise en entretien général, installation, travaux neufs (hors mécanique, électromécanique, électronique)    34 096 € 13 Agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie.    39 719 € 14 Agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation    38 715 € 15 Agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique    36 725 € 16 Agents de maîtrise en fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux

RECOMMANDATION Droit de la consommation appliqué au commerce électronique 31 août 2007 www.foruminternet.org Le Forum des droits sur l’internet 1 6, rue Déodat de Séverac 75017 PARIS 31 août 2007 Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA FORMATION DU CONTRAT I. – L’information précontractuelle A. – L’information relative au commerçant électronique 5 8  9  10  1. – Rappel des obligations légales et réglementaires 10  a. – Obligations résultant du droit des affaires général 10  b. – Obligations