Le Fondement De La Coutume

s’agissait de coutumes donnant lieu à un droit plutôt primitif. Par exemple, quand deux personnes voulaient s’unir, le mariage n’était en fait que le fruit d’un accord entre les deux familles des mariés. Et surtout la pratique qui est remarquable et qui est spécifique aux germains, à cette époque la, se trouve au niveau pénal. C’est le système de vengeance privée et illimitée. En effet, quand une personne à commis un crime contre quelqu’un, la victime a le droit, selon les coutumes germaniques,

4 du chapitre 3 du cours de droit constitutionnel. II. Les « DOs » A. Bétonnez le fond 1. ADOPTEZ UNE APPROCHE CRITIQUE OU DU MOINS ANALYTIQUE ! Evitez le descriptif ! Vous pouvez vous interroger sur les points suivants : Les origines ? Les fondements? La finalité ? La portée ? Vous pouvez rajouter les différents éléments évoqués dans la partie « Habillez vos titres !» : causes ? Conséquences ? En théorie ? En pratique ? 2. EXPLIQUEZ ! Ne vous contentez pas d’affirmations ! L’analyse c’est

justice ? Est-elle universelle, et sur quoi repose t-elle ? Thèse : Pascal répond, dans un extrait des Pensées, que des lois naturelles existent, mais que la justice universelle n'est pas connue des Hommes. Il pense que la coutume fait la justice, car c'est grâce à la coutume qu'elle est acceptée et qu'elle a de l'autorité. Structure : Première partie (ligne 1 à ligne 15) → Pascal montre que la véritable équité n'existe pas. Chacun vis selon les mœurs de son pays, et la justice change selon

Le droit commercial est né du commerce. En effet les foires marchandes suivaient déjà les us et coutumes propres à la communauté marchande. Ce droit est issu de la pratique, de la coutume commerciale. Cela explique l’importance prise par les sources professionnelles, tout spécialement les usages. En effet il y a trois principales sources des règles du droit commercial : les sources étatiques, c'est-à-dire les lois, les règlements et les textes émanant des ministères et des commissions, les sources

relations entre les tats, toutes les organisations internationales. Le droit priv rgles concernant les relations entre les personnes prives. Le droit priv national ensemble de rgles qui rgissent les relations entre les personnes, dun mme Etat. Le fondement du droit priv national est le droit civil. Ex droit des personnes, droit des contrats... Le droit priv international ensemble des rgles rgissant les rapports entre les personnes de nationalits diffrentes ou vivant sur des Etats diffrents. Certaines

préteur urbain se chargeait des litiges entre deux romains alors que le préteur pérégrin lui se chargeait de trancher les conflits avec les étrangers intégrés à l’empire romain . Ainsi sous l’empire Romain , les droits locaux, fortement imprégnés de coutumes et de traditions, ont été conservés dans ces peuples dont les territoires sont conquis. C’est ainsi que se manifeste le système de personnalité des lois, à travers le quels on assiste a une cohabitation plusieurs droits sur un même territoire et

impératives : lois s’appliquant aux individus. On ne peut y déroger. Ex : contrat de L, lois sur la bioéthique… obligatoire ● Règles/Lois supplétives : règles supplées à notre volonté si on n’a pas exprimé de volonté. Paragraphe 2 : Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Le choix fondamental entre idéalisme et positivisme A] L’idéalisme : les théories du droit naturel Droit positif : qui est au dessus des règles  idéal de justice ; c’est l’équilibre idéal, inné

1) Le droit romain De l’empire romain, on retient la première place à l’Etat. L’Etat est au centre de la société. C’est lui qui définit l’idéal commun. L’Etat est premier, cela veut dire qu’on écarte tout ce qui ne vient pas de lui comme la coutume. L’Etat est la loi. La loi est la volonté de l’Etat. 2) L’influence chrétienne Dans l’empire byzantin, c’est la loi qui définit le droit commun. C’est l’Etat qui définit l’intérêt public. Le christianisme apporte la notion de bien commun.

examine c’est les dispositions écrites puis si il n’en trouve pas il regarde la coutume et les usages et si il n’y trouve rien il doit examiner le cas le plus proche, et en dernière instance il examine le droit dont fait usage la ville de Rome. Les dispositions écrites dont il parlait au début ne sont pas mm que les dispositions écrites de la ville de Rome. Caractère subsidiaire du droit romain : il invoque la coutume. Julien dit qu’on ne passe pas directement au droit romain pour chercher une solution

puisque les règles ne sont pas identifiées de la même façon d’un pays à l’autre. Avec les différentes doctrines on arrive à sélectionner 4 sources du droit importantes parmis d’autre. La loi comme source directe du droit, la jurisprudence et la coutume considérée comme des sources secondaires du droit.! ! A l’occasion d’un débat Denis Mazeaud a affirmé en repondant a une question que ce qui fait la force des normes en droit est que l’on croit qu’elle est obligatoire. C’est la croyance légitime