Le Formalisme Contractuel

profondeurs, la terre tremble »1. ', 'Le contrat est partout présent. Il n’en va pas différemment dans les relations où intervient l’administration. En effet, les personnes privées n’ont pas le monopole des mécanismes contractuels. Le contrat a depuis longtemps inspiré l’action administrative. Il subit même depuis quelques décennies un regain d’intérêt, un phénomène de « contractualisme »2 qui selon le Professeur RICHER ne se dément

avoir lieu. L’objet du contrat est un premier obstacle à l’autonomie de la volonté comme seul fait créateur du contrat. II/Limites de l’autonomie de la volonté L’apparition du formalisme (A) et les critiques (B) de plus en plus nombreuses font que ce principe et en déclin dans le droit français. A/Le formalisme Il est de plus en plus présent dans les contrats et il porte atteinte à l’autonomie de la volonté dans la mesure où les parties sont réputées libres de choisir le contenu du

lui accordant une large liberté au niveau des échanges économiques et civils qui sont nécessaires à son développement. Il a donc une liberté d’échanger ou plus précisément une liberté de contracter. C’est exactement ce principe de “ la liberté contractuelle “ qui nous concerne tout particulièrement puisque notre vie quotidienne et nos actions de tous les jours dépendent de ce principe qui reste imparfaitement connu, et fait l’objet d’une confusion. C’est la raison pour laquelle on essayera dans ce

février pour le poste d’assistante de direction Les questions de droits posées : 1- De quel type de procédure de licenciement s’agit-il ? 2- Le licenciement de madame de Hautecour est-il justifié par un motif sérieux et réel ? 3- Le formalisme de la procédure de licenciement est-il conforme à la législation du code du travail ? 4- La remise en cause du licenciement par madame de Hautecour est-elle recevable au regard du code du travail ? S oui comment pourra t-elle être indemnisée 

travail -- contrat de location -- contrat de gage -- etc.. Un contrat, quel qu'il soit, est donc un acte juridique qui est l’œuvre de volontés libres (nous verrons un peu plus loin l'importance de la notion de liberté du consentement en matière contractuelle) et qui, en principe, n'a pas d'effet à l'égard des tiers. De ce point de vue, il est à peine besoin de souligner que tout contrat comporte des effets juridiques -- notamment et principalement l'obligation pour chacune des parties au contrat de

La prise d’acte n’est soumise à aucun formalisme particulier. En pratique, un salarié annonce en général à son employeur par lettre RAR qu'il met fin à son contrat de travail en raison de griefs qu'il lui reproche. B. Conditions de fond. L’employeur est tenu, en vertu du contrat de travail qui le lie au salarié, de respecter les prescriptions légales, les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise et ses engagements contractuels. Si l’employeur ne respecte pas

de protection du consentement. I. La notion du contrat au fil de temps En droit romain, le principe du contrat était celui du formalisme mais depuis le code civil de 1804, le principe c’est renversé et c’est celui du consensualisme qui domine. A. Principe du formalisme A sa création, le contrat nécessitait pour être valable un certain formalisme. En effet, à Rome les parties devaient prononcer leurs volontés nommé le contrat verbis comme la procédure solennelle formaliste où il

réalisation de sa créance soit en nature si la chose est possible, soit par équivalent c'est-à-dire des dommages et intérêts en d’autre terme, la réparation du préjudice du à l’inexécution de l’obligation. C’est ce que l’on appelle la responsabilité contractuelle. A l’origine ce pouvoir de contrainte était extrêmement fort. Ainsi dans l’ancien droit romain, ce pouvoir de contrainte porté sur la personne même du débiteur. Il faut noter que jusqu’à la loi de 1867 le créancier pouvait mettre son débiteur en

* Droit Civil Civiles (contractuelles) Responsabilité contractuelle Dommages et intérêts Obligation Pénales Responsabilité pénale Prison Introduction Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques qui sanctionnent le non respect des obligations. Il constitue la théorie générale du droit. Cela signifie que le droit des obligations est le droit fondamental qui est à la base des relations entre les personnes et auquel se rattachent les autres branches du droit

(de la révolution française). Toute référence à la foi catholique est à bannir. Le contrat est l’émancipation. On parle de contrat social. On laisse de plus en plus de libertés aux gens de contracter des contrats qu’ils souhaitent. C’est la fin du formalisme et on se consacre au consensualisme (pas de formule rituel). Le code civil est un code de bourgeois (il les protège). La richesse, c’est la terre, la propriété privée. In organise une protection très forte au droit de la propriété. Il y a un net