Le Formalisme Contractuel

HISTOIRE DU DROIT : LES OBLIGATIONS 14/09 Comment le code civil a jeté les bases de notre actuelle responsabilité contractuelle. Examen : petites questions de cours. Pour savoir ce que le droit romain pense de l’obligation, on peut se référer au droit de Justinien. Les Instituts de Justinien, dans le grand manuel de droit 6è av JC, l’obligation est entendu comme « un lien de droit par lequel on est tenu de délivrer son bien au profit d’une autre personne selon le droit de notre Cité » (livre III

Ainsi s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.  Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un important mouvement législatif a suivi et dans les domaines

La place du formalisme dans le droit des contrats Principe du consensualisme: — Contrat par principe est conclu de manière consensuelle. (simple rencontre des volontés, sans formalisme particulier, un accord) 
 — Esprit 1804: liberté. Au-delà: volonté d’insister sur la volonté.
 — Droit romain était un droit formaliste, contrat devait être exprimé d’une certaine forme. Religion et droit canonique apporte morale (forme ne fait pas l’engagement). L’exception du formalisme: Utilité: principal

nous l’avons évoqué dans l’introduction, il s’agit d’un contrat au départ réel. Cette définition implique que la chose déposée soit remise effectivement dans les mains du dépositaire. C’est le point crucial de la validité de ce contrat et de son formalisme. Mais, nous pouvons facilement démontrer que ce contrat dit » de l’ami » se retrouve désormais rarement dans sa conception de départ. Ce bouleversement radical trouve sa raison dans diverses causes. Tout d’abord, le contrat de dépôt a évolué

remplacé par le promitto. Mais on garde le même formalisme. La sponsio est la stipulatio survive à l’age classique et forme ensuite les contrat verbis les plus usités. B. L’évolution des contrats verbis à l’age classique. La sponsio et la stipulatio survive de façon séparé. La sponsio reste le propre des citoyens romain et reste d’un formaliste stricte. La stipulatio concerne toujours les engagements entre romain et non romain et le formalisme s’affaiblit d’une manière naturel puisque Rome

directive est une orientation de direction que chacun des états va devoir respecter en la transposant dans son propre droit national Un règlement est un texte juridique qui est obligatoire intégré. Règlement Rome1 2008: règlement sur les obligations contractuelles, va édicter des règles permettant de définir la loi applicable dans un contrat Incoterms : repartir les charges entre un acheteur et un vendeur. Credoc Portée Limitée au signataire Force obligatoire selon la nature du texte Texte dont l’application

s’est répandue la pratique des contrats d’adhésion dans lesquels une partie ne fait qu’adhérer à une convention pratiquement préparée par l’autre.  Ce libéralisme total, lié à l’individualisme qui constitue le fondement de toute relation contractuelle (liberté de contracter ou non, liberté de forme, liberté du contenu) a fait l’objet de nombreuses critiques qui ont entraîné un déclin sensible du principe de l’autonomie de la volonté. Un important mouvement législatif a suivi et dans les

FORMALISME ET CONSENSUALISME Le contrat doit se former par l’accord des volontés, qui ne peut se réaliser que si le consentement de chaque partie s’est extériorisé. Alors que le consensualisme consacre la liberté d’expression du consentement, le formalisme considère que le consentement ne sera pleinement efficace que s’il revêt une forme déterminée. Le principe du consensualisme. En droit français, il n’est exprimé par aucun texte. Traditionnellement, on le déduit de l’art. 1108 (aucune

solidarisme contractuel, volontarisme social… Dans l’avant projet, il est précisé que cet avant projet est fondé sur un principe libéral. On a même accordé un pouvoir à la volonté unilatérale. Mais ce modèle libéral est limité par l’utile et le juste. III. LE ROLE ACTUEL DE LA VOLONTE Ce rôle est essentiel. Toutefois, l’évolution des contrats tend à une limitation de la volonté individuelle et parfois à une protection du consentement des parties. A. La liberté contractuelle et ses atteintes

ce qui est juste et équilibré ; Fouillée « qui dit contractuelle, dit juste ». – argument économique : on ne pourra obtenir la prospérité économique que si on laisse s'exprimer librement la volonté. Dans le code de 1804 les auteurs ont consacrés cette théorie de la volonté. Juridiquement, cela se traduit par : – le contrat devient la source principale des obligations – les lois ont un caractère supplétif en matière contractuelle, la volonté est toute puissante, les parties peuvent