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La libert contractuelle

1285 mots 6 pages
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Personne ne peut nier que l’humain est un être social, Parce que depuis les âges les plus reculés, les humains vivent en groupe, c'est simplement une manière de survivre dans un milieu hostile et dangereux. Au fil du temps, les humains ont créé des structures pour vivre ensemble et des systèmes pour échanger des biens et des services. Ces systèmes qui sont fondés sur une philosophie principalement individualiste ont favorisé le profit personnel de l’individu, sa responsabilité personnelle et surtout sa volonté individuelle tout en lui accordant une large liberté au niveau des échanges économiques et civils qui sont nécessaires à son développement. Il a donc une liberté d’échanger ou plus précisément une liberté de contracter. C’est exactement ce principe de “ la liberté contractuelle “ qui nous concerne tout particulièrement puisque notre vie quotidienne et nos actions de tous les jours dépendent de ce principe qui reste imparfaitement connu, et fait l’objet d’une confusion. C’est la raison pour laquelle on essayera dans ce travail de bien comprendre le principe, de connaitre ses origines et ses fondements ce qui nous permettra par la suite d’examiner son application et de mesurer l’étendue du principe ainsi que ses limites tout en exposant des exemples concrets. Qu’est-ce qu’on entend par la “ liberté contractuelle” ? Quelles sont ses origines ? Ses bases fondamentales ? Et comment se manifeste-t-elle dans la pratique ?

On va répondre à ces questions à la lumière du plan suivant :
Définition
Origines historiques de la liberté contractuelle
Les fondements de la liberté contractuelle
Liberté contractuelle quant au fond et à la forme
Les limites au principe de la liberté contractuelle
Manifestation des limites au principe de la liberté contractuelle
Conclusion

Aborder le principe de la liberté contractuelle suppose avant tout d’aborder et de définir le terme de ‘’contrat ‘’, qui est généralement défini comme étant un accord de volonté entre une ou

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    Le contrat repose sur la volonté, ce qui veut dire que la liberté contractuelle est le principe( passer un contrat quand on veut, avec qui on veut, où un veut, comment on veut ). Cela signifie également que le principe du consensualisme ( la forme du contrat n’importe pas ). Ces principes sont cependant en net recul puisque l’écrit est souvent exigé par le législateur ou pour faire la preuve de son droit.….

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    Le quotidien nous force à rencontrer de nombreux contrats sans libertés, sans autonomie de la volonté, comme une assurance, un contrat EDF. Les pratiques contractuelles amènent donc de nombreuses exceptions. Cette offre et cette acceptation apparaissent après une période plus ou moins longue, les pourparlers. Il n’y a pas besoin en droit des contrats d’avoir une acceptation sur l’ensemble des clauses. Les pourparlers sont la période pendant laquelle 2 ou plusieurs personnes se rapprochent en vue de négocier la conclusion d’un futur contrat.….

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  • Chap1 Formation Et Exe Cution Des Contrats
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    Liberté contractuelle et bonne foi • Accord de principe • Promesse de contrat. • Prise de renseignements, • Discussion des conditions, • Négociations. • Accord de préférence Les négociations peuvent être interrompues de façon loyale et conformément au précontrat. 6….

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  • les clauses du contrat de travail
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    Autrement dit, la liberté contractuelle résulte de la volonté des parties qui détermine et légitime le contrat, et qui ouvre aux parties la possibilité de donner au contrat le contenu qu’elles veulent et sur lequel elles s’accordent tout en définissant leurs engagements et obligations réciproques. D’ailleurs, la liberté des parties joue un rôle primordial dans la conclusion des contrats de travail dans la mesure où cette liberté leur permet d’aménager par des clauses particulières des types de contrats connus….

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  • Les démembrements innommés
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    Les démembrements innommés Tables des matières Tables des matières 2 Reconnaissance de l’existence du € innommé 3 Le droit de jouissance innommé 6 Distinction entre les servitudes personnelles et réelles 6 Modes de constitution 8 Caractéristiques 9 Modes d’extinction 9 Distinction avec l’obligation personnelle 10 Conséquences découlant du fait que la servitude personnelle soit un droit réel 11 Restrictions à l’usage d’un bien 12 Conclusion : 16 Bibliographie : 17 Reconnaissance de l’existence du démembrement innommé Dans le Code civil, à l’article 1119, on traite clairement de quatre démembrements de la propriété : c’est-à-dire l’usufruit, l’usage, l’emphytéose et la servitude. Par contre, selon la formulation de cet article est non limitative: « L'usufruit, l'usage, la servitude et l'emphytéose sont des démembrements du droit de propriété et constituent des droits réels. » Tout laisse à croire que d’autres formes de démembrements existent, qui ne seraient pas expressément inclus dans le Code.….

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    Titre 1 : La formation du contrat Quels sont les mécanismes de formation du contrat ? Comment concrètement parvient-on a un tel accord obligatoire ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ?….

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