Le Formalisme Facilite T Il La Preuve

nombre de 11 banques de forme coopérative à capital variable à Directoire et à Conseil de surveillance, dont le capital est détenu par plus de 430 000 clients sociétaires : Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l’exercice normal de sa profession à savoir l’avance sur titre, sur marchandises et l’ouverture de crédit avec ou sans nantissement, recouvrement des dépôts de fond de toute personne physique ou morale etc. 1.4) .Les succursales et les agences :

majoritairement masculine, qui est alors forcément plus agressive et violente qu’une population féminine. De plus, il s’agit souvent de personnes jeunes et psychologiquement fragiles. - Au fonctionnement de la justice pénale : difficultés procédurales, formalisme juridique, gravité des décisions judiciaires, absence de communication entre autorités judiciaires et pénitentiaires, etc. - A ce qui est appelé « la crise morale des valeurs » : indifférenciation des notions de bien et de mal, du permis et de

l’autre. Section 1 : Capacité, consentement et preuve I] Capacité L121-2 du code de commerce : le mineur même émancipé ne peut être commercial. II] Consentement Spécificité au niveau du silence : Il ne vaut pas acception sauf dans certaines exceptions (en relation d’affaire, il peut valoir acception après avoir répété des actes). Condition de forme : le formalisme n’est plus vrai. III] La preuve Principe de la liberté de la preuve (L110-3) : Les actes de commerces peuvent se prouver

ces deux libertés ont toutes des limites relatives notamment à l’ordre public ou à l’intérêt des tiers. Dès lors, malgré le consensualisme, c’est le principe de la preuve écrite qui est retenu en Droit civil alors qu’en Droit commercial c’est le principe de la liberté de preuve qui est retenu. Cette différence de système de preuve se justifie par la rapidité des affaires qui exige que les formes soient réduites au maximum. L’internationalisation du Droit consécutive à celle de la vie des affaires

mathématiques. Il se heurte à une impossibilité : les postulats ne sont que des axiomes que l’ont a omis de déclarer tels et les axiomes sont des propositions indémontrables dans le système qui en dérivent ses propositions. Cet échec est celui du formalisme : fondée sur sa seule solidité formelle, même et surtout en mathématiques, la démonstration ne se suffit pas à elle-même ! Peut-on se passer de l’intuition ? La position logiciste ne tient qu'à condition de pouvoir formuler des axiomatiques rigoureuses

qu’il paye sa dette à la société. La forme est donc aussi importante que le fond. * Le droit et la règle écrite : la règle des preuves c’est l’écrit. Même les preuves non écrites nécessiteront une photocopie de la carte d’identité et d’une déposition écrite. Même un témoignage à la barre sera formalisé dans un acte écrit. La règle de la preuve c’est l’écrit. * Le droit et la contrainte : la contrainte est immatérielle (sauf si elle est physique). Entre les deux, il existe

Au plan du formalisme. Il nécessite des formes pour qu'un acte soit valable. Il suffit de comparer démission et licenciement. Démission: aucun formalisme n'est exigé. Le salarié sera invité à remettre une lettre. Elle ne nécessite pas de motif. Licenciement: il faut un entretien préalable, ensuite que ce licenciement soit notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le licenciement doit comporter un motif. Sinon ça encourt la censure. §2: Au plan de la preuve. Quand

considère que c est une entrave à l embauche. En période de crise, on envisage plus de protection donc on envisage un glissement. En période crise le règlement du droit du travail doit renchérir le droit du travail. Certains éco envisagent de facilité la flexibilité du travail, remettre en cause certaines évolutions jugées excessives. La partie fiable est le chômeur qu’il faut protéger. On voit émerger une autre fonction du droit du travail qui assume une fonction éco. Doit permettre au marché

liberté n’est pas absolue), liberté de négocier le contenu du contrat. Cette triple liberté renvoi au principe de consensualisme, l’échange de consentement permet de former un contrat. Le principe de consensualisme n’est pas absolu. Deux types de formalismes : but probatoire : en cas de litige comment je fais pour prouver ? art 1341 et suivants indispensable : vente d’un immeuble en Alsace Moselle nécessite un acte authentique obligatoirement. Lorsque le contrat est valablement formé, il acquiert

pourquoi Marx a vivement critiqué le formalisme de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans laquelle il ne voit qu'une mystification bourgeoise qui masque la réalité de l'inégalité des chances due à l'exploitation de l'homme par l'homme. C’est parce qu’on a défini la liberté par le mot droit et non par le mot pouvoir qu’on en est venu à appeler « hommes libres » des hommes esclaves de la faim, esclaves de l’ignorance, esclaves de la peur. Le formalisme en morale Pour Kant, il ne suffit