Le Fédéralisme Suisse

De la décentralisation au fédéralisme global.   J’ai intitulé cet exposé « de la décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république

municipalités, de l’éducation, de la santé, des ressources naturelles, de la propriété et des droits civils ainsi que des autoroutes. Le gouvernement fédéral et les provinces se partagent la responsabilité de l’agriculture et de l’immigration. Le fédéralisme permet aux différentes provinces d’adopter des politiques adaptées à leurs populations et de mettre à l’essai de nouvelles idées et politiques. Chaque province a sa propre assemblée législative élue, comme la Chambre des communes à Ottawa. Les

Définition du Fédéralisme: Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives. : Etats-Unis d'Amérique, République Fédérale d'Allemagne, Confédération Helvétique, Fédération de Russie, and Belgique. États Fédéraux : C´est sont les États qui sont formés par le fédéralisme. États fédères :

Participation aux institutions fédérales, soit toujours au niveau du pouvoir législatif soit au niveau de l’exécutif * Régulation du système fédéral par le juge. C’est le système du contrôle de constitutionnalité. II- Aujourd’hui le fédéralisme est un équilibre difficile A/ Le principe de la suprématie de l’Etat fédéral * Dans la plupart des états fédéraux le principe de suprématie de l’état fédéral prévôt. La loi du Bund l’emporte sur la loi des länders (Allemagne fédérale).

Paragraphe 2: Le régionalisme politique Le régionalisme politique s’est développé surtout au 20ème. La décentralisation politique est une décentralisation très poussée. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir. Caractérisé de quasi fédéralisme. Les deux meilleurs exemples sont l’Italie et l’Espagne. L'Italie avec sa Constitution de 47 : régions à statut particuliers : Siciles, Sardaigne. A adopté un système de régime régional : en deux parties. En Espagne : l’après Franco, les

de protection sociale, les théories du fédéralisme fiscal et enfin les travaux de Maurizio Ferrera. Ce sont ceux qui sont le plus susceptibles de fournir un modèle systématique de compréhension des effets des politiques régionales sur les inégalités territoriales. 1.1. Fédéralisme et politiques sociales dans les travaux sur les systèmes de protection sociale Il est souvent fait référence aux travaux portant sur les relations entre le fédéralisme, d’une part, et le développement et les

Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que « tout le détail en est abandonné aux législations provinciales ». De ce fait, on considère que le fédéralisme serait l’ensemble des causes, des fondements, des moyens utilisés, du « mode

être fait de plus ? Peut-on mettre en œuvre une décentralisation plus accrue des collectivités territoriales françaises sans envisager le fédéralisme institutionnel ? Pour conduire notre propos, nous aborderons dans un premier temps, une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III (I), avant d’aborder en second temps, un fédéralisme inévitable des institutions de la Vème République (II). I. Une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte

l’unification des diverses nations respectivement comprises dans les Etats confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble

le fédéralisme et en évoquant les deux types de fédéralisme – qui se fait par association ou par dissociation. Et enfin, il s’agira d’expliquer les Disparités et les exceptions entre les pays ayant adoptés un modèle d’Etat fédéral en évoquant le thème des Répartitions de compétences différentes selon chaque pays ainsi que la forte tendance au renforcement du pouvoir fédéral. Caractéristiques de l'Etat fédéral Fédéralisme La forme gouvernementale de l’Etat fédéral est nommée fédéralisme. Le