Le Fédéralisme Suisse

délibérément menti à la population québécoise dans ses promesses de réforme de la structure du fédéralisme canadien aussitôt le référendum passé. 1980 était une année importante pour le sort du peuple Québécois. Pour la première fois, celui-ci avait l’occasion de s’exprimer sur la question du choix d’un régime politique. La campagne référendaire fût marquée par des déclarations de réforme en profondeur du fédéralisme canadien. Pierre Elliot Trudeau, ciblant plutôt des moments clés pour intervenir dans cette

agricoles et de développement rural Il n'existe pas à proprement parler de processus de décentralisation spécifique au secteur agricole, lequel est tributaire des arrangements entre le gouvernement national et les différents états dans le cadre du fédéralisme brésilien. Ainsi la forme prédominante de la décentralisation est plutôt celle de la déconcentration des services centraux de l'Etat. En conséquence, le Ministère de l'agriculture n'a pas connu de véritable restructuration administrative même si

ou régionaux, c'est à dire fruits d'un compromis compliqué entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ces pays, confrontés à diverses problèmes internes se voient obligés de permettre aux régions une grande autonomie, plus encore que dans le cas du fédéralisme, par le transfert même de certaines compétences étatiques. Mais il est possible de considérer comme risqué pour la cohésion de l'Etat, de donner à des régions parfois indépendantistes l'autonomie maximale. Il semble que ce modèle étatique ne puissent

lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique

gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble

international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'État fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'État unitaire. La formation de l'État fédéral peut être engendrée par deux causes bien distinctes. D’une part, on peut trouver un fédéralisme par intégration : pour diverses raisons, à un moment donner de leur existence, des États qui exerçaient la plénitude de leurs compétences en matière de relations internationales

une adaptation des textes constitutionnels à la réalité, rendue nécessaire par des changements intervenus dans la situation du pays Dans le cas de la Constitution de 1924, c’est l’instauration du fédéralisme qui a exigé l’écriture d’une nouvelle Constitution. A) L’instauration du fédéralisme soviétique : Après la fin de la première Guerre mondiale, le mouvement révolutionnaire parti de Russie en 1917 va se répandre dans d’autres pays. D’autres Républiques soviétiques vont alors

L’intégration européenne : dépassement ou renforcement de l’Etat-nation ? 2 idées : la plus répandue = l’Europe tend vers le fédéralisme et donc vers le dépassement de l’Etat- nation VS intégration européenne renforce les Etat-nation (abandon de la souveraineté = stratégie de renforcement des Etats-nation) ATTENTION PERSPECTIVE HISTORIQUE= dates et faits et chiffres L’Etat-nation en Europe n’a jamais été aussi fort mais on ne cesse de le décrire comme menacé et sur le point d’être dépasser

car pour certaines lois , celles qui ont un contenu fédératif (loi qui mettent en jeu le fédéralisme lui même ou qui ont des conséquence sur celui-ci ) loi prévoit que Bundestag ne peut adopter sans le Bundestag . Si fédéralisme en jeu dans le cadre d’une loi , il faut compromis entre représentants de la nation et des états fédérés. b. la nécessité d’un organe de résolution des conflits Le fédéralisme en effet suppose un partage de compétence entre état fédéré et échelon fédéral ; et il existe

comparaison peut amener les collectivités locales à devenir autonomes, voir à parler de fédéralisme dans une moindre mesure. B) Vers une organisation plus fédéraliste Selon Proudhon et son œuvre: « Principe fédératif » écrit en 1863, le fédéralisme est défini comme une forme de gouvernement qui est dirigé contre la centralisation de l'État unitaire et contre la bourgeoisie qui le contrôle. Le fédéralisme implique donc la décentralisation qui engendre également l'organisation d'un ordre politique