Le Fédéralisme Suisse

d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait (Robert Schuman 9 mai 1950). Dès les prémisses de l’Union Européenne, Robert Schuman avait envisagé l’évolution de cette organisation vers une forme de fédéralisme. Il s’agira ici d’expliquer quelles sont les raisons qui font que l’Union tend vers cette forme de coopération d’Etat dans le but de poursuivre l’intérêt général de ses Etats membres, à savoir notamment la « préservation de la paix ». Il conviendra

Le fédéralisme belge RÉSUMÉ / ABSTRACT L'Etat fédéral belge est né d'une métamorphose progressive, qui s'est opérée au départ d'une structure originellement unitaire. Il s'est formé par le morcellement d'un Etat souverain, sous la pression de forces centrifuges. De surcroît, il s'est constitué par acheminement, le fédéralisme multinational qui le fonde étant le fruit d'une longue évolution historique. Bien qu'étant soumis à une stratification en trois niveaux superposés de gouvernement

savoir qu’en origine , le système fédéralisme se divise en deux. Premièrement , c’est Johannes Althusius qui a trouvé le fédéralisme territorial ( fédéralisme moderne ). Nous pouvons voir ces exemples sur les oeuvres de Montesquieu. Le meilleur exemple pour un système de ce type-là sera la Suisse et Les États-Unis. Cet état est apparu avec la Constitution des États-Unis d’Amérique en 1787 qui succède a la Confédération de 1777. Deuxiemment ,on appelle le fédéralisme communautaire qui existait dans

Le fédéralisme : une organisation perfectible ? Introduction I - Au XIXème siècle, alors que les sociétés sont confrontées aux difficultés apparues avec la révolution industrielle, P-J Proudhon, économiste, philosophe et sociologue français controversé, affirme que « la démocratie politique fédérative » est une organisation qui ne peut être mise en place que par la volonté des citoyens. Complétons ce propos en guise d'introduction par cette note philosophique du même polémiste : « La plus haute

fonctionnement *la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Ces principes fondamentaux sont-ils aujourd'hui toujours intactes dans le monde du fédéralisme ? A/ La notion de l'Etat fédéral dans sa forme générale: Rappellons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés. Les Etats fédérés, bien qu’ayant délégué une certaine partie de leur souveraineté propre, conservent

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

fédéral possède tous les pouvoirs. Il est donc pour une limitation de pouvoir du gouvernement fédéral. L’auteur a donc voulu démontrer dans son article que le régime américain est un régime hybride, c’est à dire que celui ci est partagé entre le fédéralisme et le nationalisme. Il explique ici les motivations de ce nouveau système gouvernemental tout en essayant de déterminer la nature de ces deux systèmes étatiques. L’intérêt de traiter ce sujet est de déterminer la structure du gouvernement et donc

->Moyen-âge : dislocation de la Belgique ->XXVIIIe : influence des pays bas, de l’Autriche et de l’Espagne. ->Période des Révolutions (1789-1830) ; indépendance de la Belgique 1830  Tournant économique majeur des années 60 : les prémices du fédéralisme belge. La Wallonie est touchée par le déclin économique (crise industrielle : fermeture des charbonnages, délocalisations) alors que l’économie flamande prend son essor en misant sur des secteurs en plein développement (chimie, automobile, ouverture

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

L'autonomie, la participation, la hierarchie Le fédéralisme est un principe juridique qui est garanti par: − recours de droit public − réclamation de droit public Le recours de droit public et un recours individuel. Le citoyen invoque le fédéralisme: force dérogatoire du droit fédéral: droit constitutionnel spécifique, justiciable. Les collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération