Le Fédéralisme Suisse

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internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis. Ex. Des Etats-Unis qui est un seul territoire, un seul pueple avec etats unis en une etat federal. Deux facons de se former une federation: Agregation / association desagregation / dissociation Definition de federalism par Montesquieu: Cette une forme de gouvernament “une convention par la quelle plusiers

  décentralisation   à   la   dimension   législative.   • La  confédération.   o Association   d’Etats   qui   respecte   le   principe   de   décisions   votées  à  l’unanimité.   • Le  fédéralisme.   o Association   d’Etats   qui   respecte   le   principe   de   décisions   votées  à  la  majorité.   Cours  de  Mr  Baguenard,  retranscrit  par  Derner.       Chobis

établissements Quoi qu’il en soit c une notion complexe et multiple B) les limites 1) une limite par rapport au fédéralisme La situation d’une collectivité territoriale décentralisée se distingue de celle de l’état membre d’un état fédérale Le fédéralisme c’est une technique d’aménagement du pouvoir politique il touche a la structure même de l’état On entre dans le fédéralisme et on quitte la décentralisation lorsque le lien entre le pouv centrale et les pouv locaux atteins un certain degré

des agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional -> Etat attaché au principe d'unité mais avec les caractéristiques

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule

de façon générale au législateur Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont été transféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes d'Etat, on peut retenir d'une part la liberté d'action des systèmes et d'autre part l'aspect

Toutes les étapes de la construction de l’Union européenne depuis 1950 Les définitions suivantes - Construction européenne - Supranationalité - Fédéralisme Les personnalités importantes de cette période - Aristide Briand Winston Churchill Paul-Henri Spaak Jean Monnet Robert Schuman Ce que je dois être capable d’expliquer        Le fédéralisme La supranationalité La vision d’Aristide Briand sur l’Europe Le plan Schuman et ses objectifs La création de l’OTAN Les freins existant au XXe siècle

entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différentsfacteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat ( B).A)   L’opposition de structure   : unité ou fédéralisme d’ordre juridique   Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Eta t. Ce qui signifie donc

qu'elle a vécu depuis. La question qui se pose est de savoir en quoi la loi fonamentale est elle essentielle à l'organisation de l'état fédéral ? Afin d'y repondre nous verrons I- le fédéralisme comme solution d'autonomie A) une dualité d'ordre juridique B)Une répartition des compétences indispensables II-le fédéralisme comme solution de participations des états fédérés A) La participation au pouvoir législatif fédéral B) La participation aux autres fonction de l’État