Le Fédéralisme Suisse

pratique du fédéralisme aux Etats-Unis est-elle conforme au modèle fédéral prévu par la Constitution ? Le modèle fédéral américain un modèle constant par ces principes (I) mais qui toutefois développe une pratique « contraire » à ce que prévoit la Constitution (II). · Les Etats-Unis un model constant du fédéralisme Tout système fédéral suppose un certains nombres de principes plus ou moins authentique. · L’autonomie et la participation des principes inhérents au fédéralisme

bis : Pbmatique = Existe il un esprit fédéral belge ? I. La Belgique d’un état unitaire à un fédéralisme dépassé A. La nécessaire prise en compte des disparités  La Belgique est un pays avec deux identités = identités flamande et wallonne. Ces deux entités ont développé leurs propre compréhension de l’espace belge selon deux réalités = culturelle & économique.  Le fédéralisme belge s’est donc construit sur deux niveaux de pouvoirs : 1er niveau : le territoire 2ème niveau :

fondateurs de l'Europe ambitionnaient que l'Europe devienne un état fédéral qui deviendrait les état-uni d'Europe. Pour l'instant c'est un rêve utopique. Aujourd'hui l'Europe est une confédération de 27 états souverains. L'Europe possède des éléments de fédéralisme partout où il y a des décisions qui sont prises à l'unanimité. Ce qui préserve la souveraineté des état-membres. L'idée c'est que les décisions se prendraient à la majorité qualifié (au dessus de 51 %). Aujourd'hui, l'Europe n'est pas un état fédéral

centralisé. Pouvons-nous vraiment parler de fédéralisme en Russie ? Ou, en d’autres termes, ne pouvons-nous pas plutôt parler d’un centralisme déguisé ? Pour répondre à cette question nous pourrions étudier dans un premier temps le fédéralisme comme solution pour une unité russe pour ensuite voir, dans un second temps, qu’en pratique, nous pouvons encore parler d’exercice du pouvoir central. Plan : I- Le fédéralisme : une solution pour une Russie multinationale

locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional -> Etat attaché

formation de la création d'un état fédéral; le fédéralisme par association (A) et par dissociation (B) A- Le fédéralisme par association Par association, l'Etat fédéral se forme d'états unitaires souverains qui se regroupent et qui délèguent une partie de leurs compétences, de leur souveraineté à une super structure qui est l'état fédéral, Constitution fédérale. - La confédération précède la fédération. B- Le fédéralisme par dissociation -Le fédéralisme par dissociation est bcp plus rare que celui

ressemblances. En effet, un Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. La question qui se pose alors est de savoir si ces deux systèmes d’organisation étatique recouvrent des réalités juridiques différentes ? Il sera donc vu dans une première partie, que la structure et les principes de fonctionnement semblent similaires (I), et dans une deuxième partie, qu’ils se différencient par leur intensité (II). I. Décentralisation et fédéralisme : une structure et des principes de fonctionnement a priori

définitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches. Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. --- définitions : décentralisation : système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un

tel que le Canada(1867) système fédéral et système parlementaire hérité de l'influence britannique ; l'Australie (1901) ; ou encore des états dont les origines les ont amené a cette forme d'état, tel que la Suisse(1848) et l'Allemagne(1949). Le fédéralisme est définit par Louis Imbeau dans son livre politiques publiques comparées dans les états fédérés comme une forme particulière d'organisation politique dans laquelle il existe au moins deux ordres de gouvernements , chacun disposant de compétences

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'Etat unitaire. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont