Le Gardien De La Chose

celle-ci a blessé Paul, on pourra, a priori, invoquer la responsabilité du fait des choses. Il faut que les conditions soient remplies : il faut une chose ayant commis un dommage. La chose en mouvement a heurté la victime. Il y a présomption de la chose et c'est alors le gardien de la chose qui est propriétaire. On considère Léa comme gardien de la chose à ce moment précis.

décider de tout pour l’ensemble. Alors pourquoi se référer si souvent à l’expérience démocratique grecque ? ( Le principe est quand même intéressant. Bien que la définition de citoyen soit limitée, tous les citoyens participent activement à la chose politique. La démocratie telle que le défini Athènes, on peut dire qu’elle a se privilège de ne plus diviser le pouvoir. Tous les citoyens, individus peuvent participer à l’exercice du pouvoir. De nouveaux lieux vont être créé où les citoyens vont

le dommage avait trouvé sa cause dans le mouvement inconsidéré de la victime. Comme la chose (la porte ici) n’avait pas de rôle actif et son mauvais état n’était pas allégué la position de la porte ne peut pas être considérée comme la position anormale. Sur ces fondements la Cour d’appel a débouté Mademoiselle X de sa demande. La question a été posée à la Cour de cassation pour savoir si l’anormalité de la chose inerte peut être considérée comme l’élément causal du dommage. La réponse de la Cour de

fait de la chose et au pouvoir exercé sur elle par le gardien. • Le commerçant est le gardien du local et des choses qui s’y trouvent. Il peut donc être tenu pour responsable si des clients venaient à subir un accident dans le local d’exploitation de son activité. Pour que cette responsabilité puisse être engagée, il faut que certaines circonstances soient constatées §2) Le fait des choses (suite) A) Condition: L’implication de la chose dans le dommage: • -Il faut un rôle actif de la chose. Il faut

ans et incapacité d’au moins 80% ! seule leur faute intentionnelle peut leur être retenue. Victime conductrice supporte pleinement les conséquences de sa faute qui peut entrainer un partage de responsabilité ou suppression de son indemnisation. Gardien . Définit par arrêt franck Implication ; loi 5 juillet 87 : Article 1er s’applique aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué a un VTM Arret 22 nov 95 : Véhicule est impliquée lorsqu’il est intervenu a quelque tire que

de droit : L’acceptation des risques fait-elle perdre sa valeur à l’alinéa 1er de l’article 1384 du code civil ? Apport : Bien que les risques soient acceptés par une partie, si ladite partie subit un dommage du fait de la responsabilité de la chose d’autrui, elle pourra toujours invoquer l’article 1384 alinéa 1er. Commentaire d’arrêt – Cass. Civ. 2ème, 5 octobre 2006 I – L’impossibilité de l’application de l’article 1384 A – La responsabilité théorique de la société sur la plaque de

proche du dommage Proximité temporelle Dommage est la conséquence immédiate de cet évènement Critique : évènement le plus proche n’explique pas forcément « L’empreinte continue du mal » : Fait reproché au défendeur  relever dans ce fait qql chose d’anormal/illicite qui explique le dommage Jugement de valeur B) Les tendances de la jurisprudence Ccass exerce un contrôle approfondi et n’hésite pas à censurer si estime que pas de causalité 1. Quelques tendances du dt positif Th de l’équivalence

doit trouver une manière de protéger la cité, une fonction militaire. -> La fonction des gardiens à pour but de protéger la cité militairement. La cité idéale, purifiée et belle : Philosophes-rois = Forme raisonnable de l’âme. Tripartition de la société Classe productrice : Production de biens pour vivre bien. Classes auxiliaires : Ils ont pour fonction de protéger militairement. Classes de Gardiens : Fonction de gouverner la cité, qu’elle aille vers le bien. -> Toutes les fonctions doivent

de la victime, imprévisibles et irrésistibles. Toutes ces causes pouvant exonérer la responsabilité du préposé sont à même de bénéficier au commettant. D'ou encore, si le préposé a été relaxé au pénal fût ce au bénéfice de doute, l’autorité de la chose jugée au pénal sur l’absence de faute du préposé profite au commettant. Il ne suffit pas que la victime d’un dommage ait prouvé l’existence d’un lien de préposition entre le préposé et son commettant, ainsi que l’existence d’une faute du premier

Pavloff : Matin Brun La nuit a été difficile, les miliciens ne m’on pas ménagé, un coup de bâton par ci, un coup de bâton par là. Et tout ça pour un chat pas assez brun ! J’ai mal partout maintenant et je me suis fais jeter dans un cachot ou quelque chose comme ça. Malgré tout, je suis rassuré, un bonhomme dort, je ne distingue pas la silhouette (il fait toujours nuit ici), mais il ronfle dans un coin opposé de notre prison. Je ne sais pas si je fais bien de lui adresser la parole mais je le réveille