Le Gardien De La Chose

de l’article 1384 du Code civil L’alinéa 1er de l’article 1384 du Code civil a été découvert (1) de façon tardive. Cet alinéa énonce que l’on est responsable du fait des choses que l’on a sous sa garde. Il s’agit alors de définir cette notion de chose (2), pour mieux comprendre les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité (3) et son régime (4). 1) « Découverte » de l’article 1384 al. 1er du Code civil Deux arrêts de principe permettront la « découverte » de l’art. 1383 al. 1er C. civ

responsabilité sont acquises, il y a une présomption de responsabilité, le présumé responsable va renverser cette présomption de responsabilité en utilisant une défense exonératoire. Ex : responsabilité du gardien -Pas gardien de la chose et chose instrument du dommage : défense au fond -gardien mais suite à FM, impossibilité absolue d’éviter la réalisation du dommage. A partir du moment où on démontre une faute, le responsable ne peut dire qu’il n’y était pour rien : antinomique. NB : On peut

garde. Pour être responsable il faut que le dommage résulte du fait de la chose et que l’on en soit le gardien - Le gardien = celui qui en a l’usage, le contrôle, la direction au moment ou la chose commet le préjudice. le gardien n’est pas automatiquement le propriétaire car la garde de la chose a peu être transféré. Quand le propriétaire a été privé de la chose, exemple il y a eu un vol, le voleur devient le gardien, c’est la responsabilité normalement du voleur qui est engagé. Le propriétaire

alinéa 1er relative à la responsabilité du fait de la chose immobilière que M. Auzelle avait sous sa garde. Mme Pierrefitte forme un pourvoi en cassation. La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation va statuer le 23 mars 2000. Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir rejeté la demande de Mme Pierrefitte alors que l’article 1386 du Code civil n’exclut pas que les dispositions de l’article 1384 alinéa 1er soient invoquées à l’encontre du gardien non propriétaire. La 2ème Chambre civile de la Cour

prouver que le gardien n’a pas commis de faute, que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue, ni de distinguer si la chose ayant causé le dommage était actionné ou non par la main de l’homme. → pour mettre en jeu la responsabilité du fait des choses il faut 4 conditions : - un dommage - une chose - un fait actif de la chose - la garde de la chose I. La chose → pour engager la responsabilité du gardien de la chose : nécessaire d’être en présence d’une chose. Le principe

envisageables : - la garde est permanente : le gardien sera alors responsable même s'il n'exerçait pas matériellement son pouvoir de garde au moment du fait dommageable. -la garde est intermittente ou temporaire mais se réalise dans des conditions suffisantes pour asseoir le rapport de garde : la responsabilité du gardien est engagée si l'auteur du dommage était sous son pouvoir effectif au moment où le dommage a été causé. -Le fait d’autrui -La garde de la chose : Arrêt Blieck «  celui qui organise,

propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde », cet aspect de l'article 1384 du Code civil a connu de nombreuse controverse quant à la responsabilité de la chose jugée. L'arrêt de la deuxième chambre civile du 24 février 2005 est une illustration des problèmes rencontrés dans cette matière quant aux choses inertes. Une personne a heurté une baie vitrée coulissante d’un appartement, qui sous le choc s’est

que cet enrichissement se fait au détriment du vendeur d’engrais. Dans cet arrêt de la Cour de cassation en visant le principe d’équité selon lequel nul ne doit s’enrichir au détriment d’autrui, la cour va condamner le propriétaire a verser quelque chose au vendeur. L’idée étant qu’il y a eu transfert de valeur entre le patrimoine du vendeur qui s’est appauvrie et le patrimoine du propriétaire du terrain qui s’est enrichie. Il y a eu un transfert injuste. L’enrichissement sans cause va avoir pour but

la personne qui aura utilisé la chose dangereuse sera quand même responsable. Cette distinction entre les choses dangereuses et non dangereuse donnerait lieu à des procès qui n'en finirait plus. D'autres auteurs ont donc entendu autrement que le concept de risque: le risque lié au bénéfice que l'on tire de la chose. Celui qui tir un bénéfice de la chose doit répondre des dommage qu'occasionne cette chose. Il s'agit de savoir si avec l'utilisation de cette chose on retire un bénéfice. Mais certains

Elle est d'abord une chose. Le premier temps de la réflexion d'Heidegger porte sur la chose et l'œuvre. LA CHOSE ET L'OEUVRE Heidegger reprend la définition classique de l'art : l'œuvre est une chose qui est plus qu'une chose, elle est aussi un symbole, une allégorie, un sens. Pour comprendre ce qu'est l'œuvre, il faut d'abord tenter de « considérer le coté chose de l'œuvre. ». Il faut donc réfléchir sur l'être chose de la chose. « La pierre sur le chemin est une chose, ainsi que la motte de