Le Gardien De La Chose

il faut que le fait dont elle répond ait causé le dommage : il s'agit du fait générateur.Le fait générateur est utilisé, ici, pour désigner le comportement de l'homme (fait personnel ou fait d'autrui), l'action de l'animal ou l'intervention d'une chose (responsabilité du fait des choses ou du fait des animaux).Enfin, la victime qui a subi le dommage doit prouver que celui-ci (le dommage) résulte directement du fait générateur : il s'agit de prouver le lien de causalité directe entre le fait générateur

penser qu’il fait référence à l’idée de dilution de la propriété : si chacun possède en commun une chose (ou une relation avec un même individu donné) alors personne ne possède vraiment quelque chose. Il utilise plus tard dans le livre l’image d’une goutte de vin diluée dans beaucoup d’eau : la possession qu’on a d’une chose est diluée dans la multitude des possessions qu’autrui a sur cette même chose. Si tout le monde dit « mon père »,

38 I. L’assimilation du rôle actif de la chose inerte à son intervention matérielle La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, pour admettre le caractèrecausal de l’intervention matérielle de la chose inerte (A), marque son indifférence à la condition classique d’anormalité ou de dangerosité de cette chose (B). Remarque : vous notere z que ces deux subdivisons internes ne font que refléter l’opposition entre le raisonnement retenu par la Cour de cassation et celui, plus classique

la responsabilité civile dans ce domaine. Dans l’arrêt « Jand’heur » la Cour de cassation décide qu’il y a responsabilité sans qu’une faute doive être établie à l’encontre du conducteur, à partir de ce moment, le conducteur ou plus précisément le gardien du véhicule doit indemniser les conséquences dommageables de l’accident pour la victime car il a crée un risque pour elle. Le fondement de la responsabilité est alors dit objectif parce que c’est le risque crée et non la faute qui est pris en compte

ou en bas âge) 11. La victime doit apporter 3 preuves en RC: 1. Dommage 2. Fait générateur 3. Lien de causalité 4. Cause étrangère 5. 1384 6. Alinéa 1 7. RC du gardien du fait des choses 8. Est considéré gardien de la chose celui qui a: L’usage de la chose Le contrôle La direction Peu importe l’âge du gardien de la chose ou son état physique ou mental Présomption de responsabilité (cad auteur déclaré responsable par le droit) 1. Cas fortuit - force majeur 2. Fait d’un tiers 3. Fait

criminel s’intéresse à l’intérêt général. L’autorité de chose jugée au criminel sur le civil consacrée par la JP depuis 1855. Cela signifie que lorsque le juge pénal retient la culpabilité du délinquant, le juge civil doit accorder une réparation à la victime. Si le juge pénal décide d’acquitter le délinquant ou s’il y a relax, le juge civil ne devrait pas pouvoir retenir la responsabilité pour faute de l’auteur du dommage. Cette autorité de chose jugée connait de très nombreuses exceptions : -

méconnaitrait la fonction même du contrat, et attirerait la responsabilité contractuelle vers des notions qui sont celles de la responsabilité délictuelle. On cite souvent le doyen Carbonnier "la responsabilité civile devrait être conçu comme quelque chose de très limité : [...] c'est artifice que de faire entrer là-dedans des bras cassés et des morts d'homme" Il n'existerait pas à proprement parler de responsabilité contractuelle et la seule responsabilité serait celle délictuelle. Mais la jp reste

s’agissait d’introduire les différents cas de responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses. Il y a une création du juge qui donne naissance à une responsabilité de plein droit (indépendante de l’idée de faute). Le fondement est la garde de la chose. La doctrine a proposé de nouveaux fondements à l’obligation de réparation. Il y a plusieurs théories. §         La théorie du risque : proposée par Saleilles et Josserand. -          La 1ère variante est intitulée « théorie du risque et profit » :

chemin de ronde ; une prison ; gardiens (didascalie initiale) ; coups de feu, projecteurs, sirènes (didascalie finale) .- Le lieu est présenté comme coupé de toute réalité, comme vide de toute consistance : il n’y a rien à voir, il n’y a rien à entendre ; oreilles tendues à ne guetter rien (le lieu est associé au néant : quelque chose ; rien) : l’univers environnant est inexistant, il n’est pas concret - Un décor nocturne : didascalie initiale : heure où les gardiens…hallucinations ; + cette heure

Le fait de la chose La Chose Le principe général énoncé par l'article 1384 du code civil concerne les choses inanimées, des régimes spéciaux étant prévus pour les bâtiments en ruine, les véhicules, et les animaux. Or la jurisprudence s'est prononcée sur la nature de la chose et considère la ou les choses comme des choses inanimées. Elles peuvent être mobilières ou immobilières, dangereuses ou non dangereuses, viciées ou non viciées. (Un meuble est un bien déplaçable. Un immeuble est un bien