Le Gaullisme Constitutionnel

a été mis en œuvre par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. Il généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures. La Constitution de la IVème République a inscrit dans son préambule une obligation constitutionnelle d'assistance financière de la collectivité envers les citoyens, notamment les personnes exposées aux risques sociaux les plus importants, comme les femmes, les enfants et les vieux travailleurs. Cependant, la volonté de l'unification de la sécurité

signature de cette charte qui est de proposer un projet constitutionnel adopté sans grd antousiasme. La Q de l'organisation des institutions ne passionnent pas tt le monde. 13 octobre 46 adopté par référendum. Le projet de la 4e rep,c'est de fabriquer un homme fort mais en mêe temps controlé a savoir le premier ministre qui est inscrit comme personnage constitutionnel. Le premier ministre est maintenu mentionné,défini ds les textes constitutionnels on l'appel le président du conseil des ministres.

plusieur choses (les règles constitutionnel nottement mais aussi un sytème régit par la vie electoral, ainsi que les rapports entre exécutif et législatif et axccésoirement le judiciaire. Le système des partie politique et le rapport entre les forces electorales. L’opinion publique est prise en compte c’est le 3ème élément. Il existe une grande proximité dans les études de sciences politiques avec ce qui se fait dans une matière que l’on nomme droit constitutionnel et l’analyse des institution

France le gouvernement est petit à petit déplacé a vichy, et pierre laval va préparé une révision constitutionnelle et tente de convaincre les parlementaires de l’adopter. Petain va considérer que la défaite peut être une chance pour la France, car elle peut permettre de régénérer la patrie. Un acte constitutionnel est préparé. Laval va faire accper aux parlementaire une révision constitutionnelle. Des le 11jullet petain va publier troix actes contitutionnels, un qui fait de lui le chef de l’état

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

le comportement des acteurs. Le droit est à la fois une ressource et une contrainte. L’acteur politique agir car il a reçu tel pouvoir mais il ne peut pas aller au-delà de ces pouvoirs. Le droit limite le pouvoir des acteurs politiques. Droit constitutionnel et science politique sont des disciplines complémentaires. L’aspect purement institutionnel est nécessaire mais doit être complété. Ce cours s’oriente autour de trois séquences. D’abord, nous analyseront ce qu’est le pouvoir politique.

de la terre et du travail des paysans ( « La terre ne ment pas ») θ L’artisanat considéré comme la forme la plus noble du travail Patrie » : mettre le thème du nationalisme au tout premier plan. C. Les reformes politiques 1.1. Les « Actes constitutionnels » ? 1er acte : disparition de la présidence de la République ? 2ème acte : suppression du régime parlementaire ; le pouvoir législatif est confié au maréchal ? 3ème acte : maintien des deux chambres en fonctions toutes théoriques ( elles

peuple en posant ses revendications. - la volonté législative décide de la formation des volontés. C’est sur ce dernier point que Sieyès apporte sa pierre angulaire à l’édifice intellectuel : une volonté au-delà des volontés, « la jurie constitutionnelle ». Il s’agit d’une innovation certes, mais une innovation limitée. IV. La représentation Il s’agit là de la nouveauté essentielle de Sieyès. Elle s’oppose à Jean-Jacques Rousseau et dépasse la conception de Montesquieu. Elle s’articule

suivie d'un débat et éventuellement d'un vote. Pour originale qu'elle soit, il faut néanmoins rapprocher l'étude de cet article d'autres dispositions constitutionnelles, qui soit ont suscité son adoption, soit permettent de s'interroger sur son intérêt. L'origine du nouvel article 50-1 fait figure d'exception parmi les dispositions de la loi constitutionnelle, en ce sens qu'il n'apparaît ni dans les propositions formulées par le « comité Balladur », ni dans le projet initial présenté par le gouvernement