Le Gaullisme Constitutionnel

mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Il propose également une troisième voie économique (l'association capital-travail). Le RPF reprend également les thèmes de la droite la plus traditionnelle : ultra-conservatisme colonial (il critique jusqu'à

révolution puisqu'elle va démontrer l'incompatibilité de la royauté et des convictions de la nation révolutionnaire, cela va précipiter le conflit. On a deux camps: les jacobins monarchistes constitutionnels et les jacobin démocrates.   3 septembre 1791 (constitution): La France devient une monarchie constitutionnelle. Constitution inspirée des principes de Rousseau (Souveraineté populaire) et Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation: le roi

------------------------------------------------- Chapitre 1 : La formation et évolution de la V ème République ------------------------------------------------- Section 1 : Le processus constitutionnel de 1958 I) La loi constitutionnelle de 1958 => Il y a 3 étapes dans l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : → article initial art 90 C 1946 → article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est

I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration

C) L’emprise du droit public. Pendant de longues années (1930-1970) au fur et à mesure que déclinait la philosophie politique la réflexion politique a été de plus en plus pris en charge par le droit public et notamment par le droit constitutionnel et le droit administratif. Mais cette emprise s’est fait dans un sens particulier. - cette emprise du droit public a revêtu tout d’abord un aspect intellectuel. Le politique a été pris en charge mais à travers le régime unique des institutions

notamment pour dénoncer les transformations associées au suffrage universel masculin (montée du rôle des partis politiques, professionnalisation politique : les “ politiciens ”), la disqualification du parlementarisme est un des thèmes centraux du gaullisme sous la IV° République. L’image que nous avons du parlementarisme est donc largement tributaire du discours gaulliste qui au début de la V° République a cherché à conforter la légitimité de la nouvelle république par la disqualification des régimes

l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

gouvernement à l’Assemblée, c’est à dire une révision de lois constitutionnelles, reflétant l’opinion publique quasi-unanime, qui pensait qu’ « un nouvel ordre assurerait l’ordre », comme les monarchistes ou les jacobins (Bergery qui voulait une république pure et forte capable de résister au fascisme et au communisme). L’opposition n’a jamais été très forte. Cependant rien n’obligeait la France à faire une révolution constitutionnelle. Un régime d’armistice assurant seulement le fonctionnement des

mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Il propose également une troisième voie économique (l'association capital-travail). Le RPF reprend également les thèmes de la droite la plus traditionnelle : ultra-conservatisme colonial (il critique jusqu'à

« sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui par conséquent, évolue, change avec l’évolution même de la société. En 1958, le Président de la République