Le Gouvernement De Vichy Est Il Légal

date du 26 brumaire de l’an 9, cette loi n’a jamais été abolie mais modifié par 2 circulaires de 1892 qui l’accorde seulement si une femme fait du vélo ou du cheval. En 2003 un député à fait la demande d’abroger cette loi, cela a été refusé par le gouvernement car il considérait cette loi tombée en désuétude. Section I : Le système juridique, sous système du système social 1) Distinction système social/système juridique Le système juridique ne constitue qu’une partie du système social qui régule

France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La

qui reconnait le mariage religieux, le droit français va-t-il reconnaitre ce mariage ? Le mariage relève aussi du droit puisqu’il s’agit d’un acte juridique solennel grâce auquel un homme et une femme s’unissent, le mariage comporte des conditions légales. L’abolition de la peine de mort, ne relève-t-elle pas du droit mais aussi de la religion ? En effet condamner quelqu’un à la mort est une atteinte à sa vie, une atteinte à la dignité humaine, la Bible affirme « tu ne tueras point » et l’Etat condamne

politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel détermine les limites des droits de l’état. De cette définition résulte 3 grands éléments : * le lien entre la notion d’état et de constitution de droit constitutionnel, fondamentalement la constitution est la charte

(opportunistes ≈ de gauche) : - l’opportunisme (majorité) : * Gauche républicaine de Jules Ferry * Union Républicaine de Gambetta (« L’âge héroïque, l’âge chevaleresque est passé : soyons un parti pratique, un parti de gouvernement ») ces deux partis sont réunis en 1882 par la mort de Gambetta leur philosophie : proche du positivisme, libérale, conservatrice de l’ordre politique et social, anticléricale, confiante en la promotion sociale par l’enseignement mais après

constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans constitution peut laisser place à un régime anarchiste. Une constitution est donc nécessaire. Encore faut il que cette constitution ne soit pas un simple instrument dans des gouvernements. Elle doit permettre l’organisation du pouvoir et non justifié la toute puissance qui gouverne. La constitution doit aussi mettre en place un régime politique, en France ce régime est démocratique, est fondé sur le principe électif et la garantie

sultan Moulay Hafiz s'engage à ne conclure aucune alliance avec un autre pays que la France et à ne contracter aucun emprunt auprès d'une autre puissance. De son côté la France promet de respecter le sultan et la religion musulmane. Les pouvoirs du gouvernement français au Maroc seront détenus par un commissaire général de la République. _8 novembre 1942: Débarquement allié en Afrique du Nord.Au petit matin, 75 000 soldats anglais et américains débarquent sur les côtes du Maroc et de l'Algérie. L'intervention

septembre 1870, défaite de Napoléon Bonaparte III à Sedan, capitulation. Entraîne mouvement de rue à Paris. Les manifestants veulent la fin de l'empire. On a un gouvernement de fait qui est mis en place avec personnalités connues. Ce gouvernement s'appelle le gouvernement provisoire de la défense nationale. Gambetta, Simon, Favre,... Ce gouvernement ne réussit pas à rétablir la situation militaire. 1870, mis en place d'élection, mais comme situation militaire critique, ces élections ne peuvent avoir lieu

la Conférence internationale des femmes socialistes, qui réunit à Berne (Suisse), à l’initiative de Clara Zetkin, les militantes restées fidèles à l’internationalisme. Le 7 août 1914, les femmes sont ainsi appelées à travailler par le chef du gouvernement Viviani. Dans les villes, celles qui fabriquent des armes dans les usines (comme les usines Schneider au Creusot) sont surnommées les « munitionnettes ». Les femmes auront fabriqué en quatre ans 300 millions d’obus et plus de 6 milliards de cartouches

pour qu’on ait un régime parlementaire ? Une collaboration équilibrée des pouvoirs. Des domaines d’actions communs entre les pouvoirs. Des moyens d’action réciproques : un gouvernement qui puisse prononcer la dissolution du Parlement et le Parlement doit pouvoir mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Certaines règles sont nécessaires au fonctionnement de la charte : le roi a le droit de dissoudre la chambre des députés, le roi est inviolable et sacré et ses ministres sont