Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette

Microsoft Word - NOEL Margaux disserte le régime parlementaire sous la IIIe République.docxNOEL TD Groupe 12 Margaux Toujours dans la même logique que vos précédents devoirs (sans oublier, celui sur les monarchies de 1814 et 1830) une réflexion, de pertinentes idées et une cohérence dans la démarche. Faites cependant attention à certains errements qui peuvent vous perdre. C’est incongru d’entamer votre dissertation avec une définition du régime parlementaire parce que le terme fait

certains mouvements. Comme exemple relativement récent, on se souviendra de “Super menteur” ou encore du fameux “Manger des pommes”. Les exploits de Bush amplifient également le sentiment dominant d’animosité envers le gouvernement Bush… Les exemples sont légions et sont toujours des exégérations de l’actualité ! Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Leroy contre France par Nicolas HERVIEU La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 2 octobre 2008, un arrêt prêtant à controverse

janvier 1852, il fut publié le 15. La constitution promulguée après le coup d’Etat de décembre 1851, le 14 janvier 1852, donne à Louis-Napoléon une présidence pour dix ans, mais un pouvoir présidentiel très concentré. Ce régime permettait un gouvernement autoritaire et le fut. Il se rapprochait même largement de l’empire que la personne du président rappelait évidemment. Celui-ci hésita pourtant à franchir le pas qui le séparait de l’empire tout au long de l’année 1852. Si le peuple appréciait

la gloire bonapartiste en lui empruntant des aspects de l'Empire napoléonien et de la Révolution de 1789, transposables au gouvernement de 1851. I- Une Assemblée responsable des maux du pays: A) Des échecs répétitifs: Afin de justifier son coup d'Etat, le président de la République rend responsable "L'Assemblée" l.4 seule responsable des échecs des précédents gouvernements. Cette derière est composée en 1851 de 900 députés dont 450 du parti de l'ordre, 150 des démocrates-sociaux et 75 sot des modérés

conflit. 2§ L’application de l’article 5 L’article 5 concerne les missions du président ; les fonctions du président mais il est libellé de façon large ce qui permet une représentation de l’article par le président et cette interprétation se fera toujours dans un sens favorable au président. C’est à travers cette application qu’on peut dire qu’en pratique on assiste donc sous la 5ème hors période de cohabitation à une présidentialisation du régime. Les éléments qui ont permis cette présidentialisation

impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement. - fonction exécutive = assurer l'exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement. - fonction juridictionnelle = trancher les litiges survenus suite à l'application des lois. Elle revient aux tribunaux. Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l'état

démocratique de l’Etat. §1 : La notion de séparation des pouvoirs dans la doctrine du XVIIIème La notion de séparation des pouvoirs a tout d’abord été développée en Angleterre par l’intermédiaire du philosophe John Locke, dans son « Traité sur le gouvernement civil » publié en 1690. L’auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs. Mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu, qui en 1748, dans son ouvrage « De l’esprit

sont responsables devant le Parlement. Les organes exécutifs, qui sont le chef de l’Etat et le gouvernement, et législatif, représenté par le Parlement, sont distincts, mais ils ont des domaines d'action et des moyens d'action réciproques. Par exemple le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l'exécutif peut dissoudre le Parlement, ils sont donc incités à collaborer. Le critère distinctif du régime parlementaire est donc la responsabilité politique du gouvernement devant

Pétain ? Si on raisonne en terme de strict légalité, le passage de pouvoir du maréchal s’est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3 ème république, on l’appelle pas PM mais président du conseil. Le chef de l’état c’était Albert Lebrun. Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies, chambre basse > chambre des