Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

n’est pas toujours évidents pour le peuple. · Plan : I) Gouvernant-Gouvernés : une méfiance mutuelle en démocratie.A) Un effet centrifuge subis par le peuple ? · On retrouve la dissociation gouvernant-gouvernés partout. · Le peuple ne délègue pas souveraineté, il délègue simplement le pouvoir de faire les normes. · La France a adopté un régime de démocratie représentative : régime ou mode de gouvernement par lequel

lesquelles la responsabilité du gouvernement peut être mise en jeu devant l’assemblée nationale à l’initiative de l’un ou de l’autre. Le parlementarisme est ainsi un mode de gouvernement traditionnellement qualifié de collaboration des pouvoirs. Ce régime est celui de toutes les grandes démocraties occidentales aux exceptions des Etats Unis et de la Suisse. On observe souvent un écart considérable entre l’écrit et la pratique, les modes de gouvernement ne se déroulant pas toujours comme prévus. Cela intervient

d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir judiciaire | | |

l’arbitraire (Exemple des gouvernements modérés où une personne détient les deux premiers pouvoirs, et laisse l’exercice du troisième à son peuple). La réunion des 3 pouvoirs au sein d’un même organe ou d’une même personne aboutit à un despotisme, une tyrannie (Exemple du sultan Turc). Tous ces théoriciens ont été les concepteurs de la séparation des pouvoirs que l’on connaît aujourd’hui, cependant, cette séparation tend à évoluer avec les années. La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité de

constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales. -Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution, les lois de révision de la

qui sera conforme à l’intérêt général (minorité ≠ majorité). QUI ? → Le Parlement, les élus car désignés, représentants, prennent les décisions au nom de la conformité de l’intérêt général. → Les administrations, l’Etat, leurs choix ne sont pas toujours soumis à la population. En pratique SN&SP peuvent entrer en tension. Exemples : A l’échelle locale : la municipalité souhaite construire plusieurs immeubles (HLM) accueillant des bénéficiaires sociaux. Les riverains s’opposent (préjugés,

démocratique au siècles des lumières, avec des philosophes tel que Montesqieu, Diderot ou encore Rousseau. 3 grand def :  Churchill «  la démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres »  Lincoln « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »  Nietzsche « la démocratie c’est la revanche des esclaves » DEF GENERALE : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans

règle de droit de la règle de morale, d’une part par leur source : la règle de morale nait chez les philosophes et les moralistes alors que celle de la règle de droit est justement la morale. De plus, la règle de morale a pour but de perfectionner toujours plus l’Homme, alors la finalité de la règle de droit est d’organiser la plus soigneusement possible les relations/rapports entre les hommes en société. Pour finir, la sanction de la règle de morale est la conscience, contrairement à celle de la règle

03/02/15 CHARPENTIER Jérôme TD n°2 de droit constitutionnel : LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL : Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant

dispose du droit de sanctionner ou ne pas sanctionner la loi : droit de VETO législatif. Il est chargé de l'exécution des lois. En 1791 il n'existait pas de pouvoir réglementaire, pas de normes inférieures à la loi. Le roi est indépendant il n'est responsable devant personne. La qualité de roi s'acquière de manière dynastique. Il nomme et révoque les membres de son cabinet. On entend parfois dire que c'est un exemple de la séparation stricte des pouvoirs : faux. Certains ont prôné la spécialisation