Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

exécutifs, on est donc dans un système de freins et contre poids. Selon la manière dont cet équilibre sera réalisé, on sera face à un régime différent. L’équilibre des pouvoirs peut être organisé en permettant une collaboration et en dotant le Gouvernement et le Parlement de moyens d’action réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les pouvoirs législatif d’un coté et exécutif de l’autre dans des tâches respectives. Ces pouvoirs ne disposent

chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage. » Voilà une définition de l’exécutif d’après le Général de Gaulle. Pour lui le Président est le personnage central, cependant c’est une conception qui est réelle qu’en période de fait majoritaire, lorsque le président et le premier ministre sont issus de la même tendance politique. Mais cette conception n’est pas toujours conforme

cohabitation politique. Lors d’une cohabitation, le président de la République et le gouvernement n’auront pas les mêmes rapports que lorsqu’ils appartiennent au même groupe politique. Dans les deux situations, c’est le président qui sera chargé de nommer les membres du gouvernement. Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne

Depuis le 22 janvier 1921 on fait la distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. Il existe une autre définition selon laquelle l’administration est l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées et qui s’exerce sous un régime de puissance public. Il faut noté que du point de vu matérielle l’administration peut être identifier par rapport au contenu des activités administratives. Au niveau de l’État c’est

Républicaine : la Convention (1792 – 1795) 2 §1 – L’accélération de la révolution 2 A – Le renversement de la monarchie 2 B – La Convention Girondine 2 §2 – La Convention des Montagnards 2 A – Une constitution ultra-démocratique inappliquée 2 B – Le gouvernement révolutionnaire : de la Terreur jusqu’à la victoire 2 Section 3 – Le renforcement d’un exécutif de plus en plus personnalisé (1795 à 1815) 2 §1 – L’instabilité du Directoire (1795 à 1799) 2 Introduction La constitution est un acte politique

législation ,moyen : encadrer par le texte constitu l’organe parlementaire. Est-ce que ce projet a fonctionner ? Il faudra d’abord ce demander … problématique … Plan : I- formation du gouvernement / la formation des gouvernements entre présidence et parlement . A. De quel organe procède le gouvernement ? Le système de gouv résulte de 2 idées divergentes ce qui explique ses particularités : les idées qui donnent naissance à la 5ème : présidentialisme et parlementarisme , DG voulait

nécessairement juste et tendent à l’intérêt général. Pour lui la majorité ne peut se tromper. Pour Rousseau, c’est la minorité qui se trompe car elle n’a pas compris l’intérêt général. Le peuple peut changer de constitution, il peut changer de gouvernement. B. Un précédant : la révolution d’Amérique Les relations entre les colonies Britannique sur la côte Est de l’Amérique et le pouvoir royal sont devenu conflictuel. Le Parlement de Londres avait mis des taxes sur les colons. Ils contestent et

veto si c’est le Parlement qui la propose. Toutefois, le roi conservait le droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables pour le sujets. En conséquence, ce n’est pas encore le gouvernement constitutionnel. Partie 1 : Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire Chapitre 1 : Le temps des Révolutions Le XVème siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière dictatorial avec le règne dictatorial des rois Tudor où la pratique de la Charte, du

dispose de pouvoirs propres importants qu'il peut exercer sans contreseing, c'est-à-dire sans l'accord du gouvernement. Il partage un certain nombre de pouvoirs avec le Premier ministre qu'il nomme. La Constitution semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État, et le régime de la Vème République partageait le pouvoir exécutif entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat. Le gouvernement se montra comme un organe fort au sein de l’exécutif, cela est bien visible lors des périodes de cohabitation

création du domaine règlementaire autonome et réapparition des décrets-lois. De plus cet organe à un statut protégé car la dissolution est quasi impossible. L’organe exécutif : il sera soumit à une instabilité permanente qui fera se succéder un gouvernement pratiquement tous les 6 mois. A cause du phénomène des coalitions politiques. Raison d’ordre politique : Le mode de scrutin est mit en case (représentation proportionnel selon la plus forte moyenne). Son avantage : meilleure représentation de