Le Gouvernement Et La Cohabitation

IIIe République. - La Constitution de 1946, instituant la IVe République, confirme ce principe. - Sous la IIIe et IVe République, les prérogatives du Chef de l’Etat sont extrêmement limitées : sa principale fonction étant de nommer le Chef du Gouvernement. Le Président, élu par les parlementaires, disposait alors d’une moindre légitimité par rapport à ces mêmes parlementaires, élus par le peuple. - Le septennat est plus un héritage du principe monarchiste qu’une mise en œuvre de la doctrine républicaine

la conception gaullienne. Il divergent notamment quant à la possibilité que le Chef de l'Etat puisse nommer et renvoyer librement les ministres, ce qui ferait de lui le chef du gouvernement alors qu'il jouit d'une irresponsabilité politique. On peut donc voir que, bien plus que la question des relations entre le gouvernement et le Parlement, c'est le rôle du Chef de l'Etat qui a été sujet à des divergences d'opinion. L'article 5C, qui marque le début du titre II concernant les prérogatives du Chef

l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité absolue. Le Conseil Constitutionnel statuant à majorité absolue de ses membres. Une fois l'empêchement constaté, le Président du Sénat assure l'intérim et il a vingt jours au moins et trente cinq jours au plus tard pour organiser

Dans ce projet, on y voit donc un rejet de la représentation, ainsi qu’une concentration du pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires. Titre 1 L’exécutif sous la Ve république Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’il comprend 2 têtes :

SUJET : L’évolution des institutions françaises de 1945 à nos jours INTRODUCTION : En 1946 suite à l’effondrement militaire, la IIIe République cède la place au gouvernement de Vichy qui engage le pays dans la voie de la collaboration avec l’occupation Nazi. La libération en 1944 semble susciter une vive aspiration au renouveau, aux transformations, à la Révolution même selon certains. Le 13 octobre 1946 par référendum les françaises et les français adoptent la deuxième mouture du texte de la constitution

Chapitre 2 : L’évolution politique de la France depuis 1945 I. La 4e République : « la mal-aimée » A. Les temps du tripartisme : 1944-1947 1. La reconstruction 1944 : Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) avec De Gaulle. Réformes importantes pour moderniser le pays : - nationalisation du secteur privé de l’éco : banques, assurances création de EDF-GDF suite à la collaboration durant la guerre. - Réformes sociales : Sécurité Sociale

président de la République élu par le peuple et qui détient des pouvoirs importants mais il n’y a pas cette séparation stricte des pouvoirs : cette indépendance entre l’exécutif présidentiel et les chambres. Il faudra supprimer la responsabilité du gouvernement devant les chambres, supprimer le droit de dissolution pour obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct et ses pouvoirs que ne possède

l'hégémonie américaine. L'Europe est un autre moyen d'échapper à l'influence américaine. De Gaulle favorise ainsi le rapprochement franco-allemand (1963) mais s'oppose fermement à l'intégration du Royaume-Uni, « cheval de Troie » des États-Unis. Son gouvernement poursuit la construction de la CEE, tout en refusant l'idée d'une Europe supranationale. • Persuadé que de solides finances sont la condition première d'une politique d'indépendance nationale, de Gaulle crée le nouveau franc en 1958, sur la proposition

peut comparer les institutuions françaises comme une monarchie absolue. Le président de la république dispose du pouvoir de nomination. C'est lui nomme le premier ministre et mes fin à ses fonctions sur présentation d'une lettre de démission du gouvernement. Il nomine aussi les empolie civils et les militaires de l'état comme les ambassadeurs, conseillers d'état, préfets,recteur d'académie... Mais ce pouvoir ne lui est pas propre. Ces nominations sont décidées lors des conseils des ministres et le

légitimité n’est pas toujours forcément valable. Comme on l’a vu, De Gaulle était « légitime » en 1958, et la Constitution est révisée, la loi du 3 juin 1958 fixe au gouvernement que seul le suffrage universel est source du pouvoir, que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, que le gouvernement doit être responsable devant le Parlement, que l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante, enfin, que la Constitution doive permettre d'organiser les rapports