Le Gouvernement Et La Cohabitation

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire

l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite française, le 16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal Pétain pour promulguer la nouvelle constitution

c’est faux! En effet en terme de droit constitutionnel la France possède un régime parlementaire (le gouvernement est responsable devant le parlement) même s’il est exact que son président est élu au suffrage universel. Régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution. Les constitutions : Aujourd’hui la constitution

concordance ou non entre majorité présidentielle et parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre : a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique) b) les périodes exceptionnelles dite de "cohabitation" (le président et le Gouvernement sont de tendance politique différente). Selon les périodes est apparue une pratique différente qui se traduit notamment

Guillen Marie Groupe 4 Le Premier ministre et le Gouvernement Dissertation : Le Premier ministre est-il le collaborateur du Président de la République ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». Cette citation est du Général Charles de Gaulle qui fut l’instigateur de la Ve République. La constitution de 1958 met en avant le Président de la République qui est considéré comme l’autorité suprême du pouvoir gouvernemental. Or

Droit constitutionnel Qui gouverne sous la Ve République ? L’établissement d’un exécutif bicéphale est dans la tradition constitutionnelle française mais les relations entre le président de la Ve république et le gouvernement, au sein duquel le premier ministre occupe une place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les républiques précédentes entre le chef d l’Etat et le président du conseil. La constitution de 1958, par l’article 19, a introduit une

nationale. Siégeant au Palais Bourbon, elle est élue tous les 5 ans au suffrage universel direct (scrutin majoritaire uninominal à deux tours). Elle est chargée de voter les lois et le budget. C’est également elle qui contrôle l’activité du gouvernement. L’autre institution législative importante est le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Élu pour 6 ans au suffrage universel indirect, il est renouvelé par tiers tous les 3 ans. Cela signifie que tous les 3 ans, une partie du

remarque d’ores et déjà deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. La nouveauté que présente la Constitution de la Vème République est l’apparition de ces pouvoirs qui ne nécessitent pas le contreseing d’un membre du gouvernement ou autre. Ce qui montre la réaffirmation du pouvoir du Président de la République, c’est que sous la IVe République, ce titre II était situé au titre V. Ainsi, pour répondre à la problématique de la dissertation, nous étudierons dans un premier

Constitution et on voit quelle est la place réservée. Dans la constitution de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre

président de la République » (Libération). Dans la Constitution, il n’y a pas de définition précise du Premier ministre. On précise cependant ses fonctions, notamment la première qui apparait à l’article 20 : «Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Quant au mot « collaborateur », c’est habituellement une définition péjorative qui nous vient à l’esprit : c’est quelqu’un qui exécute les tâches d’un autre. Ainsi, le Premier ministre se bornerait-il à n’être qu’un simple « collaborateur »