Le Gouvernement Et La Cohabitation

l’exécutif est bicéphale mais c’est le premier ministre qui conduit la politique du gouvernement. Le Président n’a que des pouvoirs nominatifs, c’est-à-dire que ses décisions doivent être contresignées par le premier ministre. Cela justifie l’irresponsabilité politique du Président : il ne gouverne pas, donc il ne peut pas mal agir. Au contraire, son maintien pendant sept ans donne une stabilité, une continuité au gouvernement. La cinquième république maintient un exécutif bicéphale, elle maintient l’irresponsabilité

pas né en 1958, même si celui çi détenait peu de pouvoirs avant cette date, il était tout de même doté de quelques prérogatives qu'il a su préserver (a), cependant la majorité des pouvoirs dont il dispose sont des pouvoirs qu'il partage avec le gouvernement et avec le parlement. a) Les pouvoirs traditionnels A l'étude des différentes constitution qui se sont succédés de 1875 à 1958, on constate des similitudes. On peut qualifier les pouvoirs qui existaient déjà avant 1958 de pouvoirs traditionnels

renforce sa légitimité et pr le contentieux présidentiel cela relève du conseil constitutionnel. 2)Le mandat présidentielle * la durée du mandat présidentiel: le quinquennat: av la LC du 2 octobre 2000: un mandat de 7ans multiplie les risques de cohabitation et semble inadapté ds le cadre d'un régime présidentialisme. L'harmonisation de la durée des mandats présidentiel et législatif renforce le présidentialisme et doit permettre au chef de l'état d'obtenir une majorité parlementaire qui lui sera

systèmes politiques où le Président de la République avait un rôle secondaire ; le poids et l’influence des partis y étaient décisifs, à une vie politique très riche répondait une instabilité politique important. A une instabilité ministérielle, 23 gouvernements ont été constitués en douze ans. Cette instabilité a succédé une crise de régime, les institutions n’étaient plus adaptées aux problèmes de l’époque . La première étape de ce processus est bien évidemment le référendum du 28 septembre 1958, la

En mai 1958, la 4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty

LA FRANCE DE LA Vème REPUBLIQUE Ce sont les événements en Algérie qui rappelle de Gaulle au pouvoir. En effet, le 13 mai 1958, un coup d'état mené par les généraux éclate à Alger contre le gouvernement à Paris. Le président de la république fait alors appel au général de Gaulle comme président du conseil (il est réclamé par les généraux, par l'Algérie française) et sa nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum

politique profonde. Depuis la mi-avril de l'année 1958, la France se débat dans une crise gouvernementale. Le chef du gouvernement, Pierre Pflimlin, essaie d’obtenir l'investiture de l'Assemblée nationale. Le 13 mai, des manifestants envahissent le gouvernement général d'Alger. Ils créent des "Comités de salut public" dans le but de sauvegarder "l'Algérie française". L'autorité du gouvernement n’est plus respectée en Algérie mais aussi en France. Les menaces d'insurrection (opération Résurrection) ou de

matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution

bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire 1 un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’état et d’un gouvernement appelé le cabinet ministériel. Il se différencie des autres régimes car dans le régime d’assemblée il n’y a pas de chef d’état et en régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire

Le Conseil des Ministres sous la Vème République Le Conseil des Ministres est une institution de la Vème République ne trouvant pas d’équivalent parfait dans les régimes parlementaires européens. Il s’agit de la seule formation collégiale de gouvernement constitutionnellement définie. Réunissant tous les ministres et tout ou partie des sous-ministres, le Secrétaire Général et les détenteurs du pouvoir exécutif, il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Que nous révèle cette institution du régime