Le Gouvernement Et La Cohabitation

exécutif bicéphale. C'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations entre le Président de la République et le gouvernement sont organisées par les dispositions de la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce

gouvernemental dont le président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la république et d’un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le Premier ministre. Le président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le Premier ministre qui doit jouir de la confiance de l’Assemblée Nationale (elle aussi élue au suffrage universel). Apparaît donc une association de deux chefs de l’exécutif. Le

République à toujours connue la prééminence du Président, voulue par De Gaulle qui souhaitait éviter toute dyarchie en vertu de l’article 20. La cohérence de l’exécutif exclut toute idée de partage horizontal des pouvoirs entre le Chef de l’Etat et le Gouvernement, l’unique partage possible est un partage vertical des taches, assurant la primauté du Chef de l’Etat. Ainsi nous analyserons dans un premier temps une verticalité affirmée (I), puis nous terminerons par une verticalité maintenue (II).

Le président de la République : arbitre ou capitaine ? Définition : « Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu ( Veiller à ce que la Constitution soit respectée. ( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »

LA COHABITATION La cohabitation, c’est la coexistence du chef de l’Etat élu au suffrage universel direct et d’un 1er ministre s’appuyant sur une assemblée elle aussi élue au suffrage universel direct. Il existe une dyarchie au sommet de l’Etat en période de cohabitation. Le fonctionnement de la nation s’en trouve donc bouleversé, les pouvoirs du PR et de 1er ministre étant étroitement liés en temps normal. Les français ont vécu 3 cohabitations depuis 1986. La cohabitation n’a jamais été envisagée

La cohabitation est divisée en trois étapes. Elle donne la répartition des pouvoirs entre le premier ministre et le chef de l'état. F Mitterrand, J Chirac, J Balladur, L Jospin sont des références en terme de cohabitation. 1986 20 mars Première cohabitation en France Après la victoire de la droite aux élections législatives le 16 mars, le président François Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier ministre. La France vit la première expérience de cohabitation de la Vème République. Le nouveau

puis constitutionnellement dans la IVe République. C’est un personnage essentiel de la vie politique et institutionnelle de la France. Selon l’article 8 de la Constitution de 1958, le président nomme le premier ministre, qui devient le chef du gouvernement. Ainsi la relation président-Premier ministre est fondamentale dans les institutions de la Vème République. Le général De gaulle a par ailleurs définit les rôles respectifs du président et du Premier ministre, lors la conférence de presse du 9

Que fait le Président de la République en période de cohabitation ? Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l’histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l’exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l’expiration du mandat d’un Président issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire

En France, le pouvoir exécutif dispose du pouvoir règlementaire et assure l'exécution des lois. Ce pouvoir est, dans la Vème République, partagé entre d’une part le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, et de l’autre le Président de la République, élu par le peuple. Ce dernier a une multitude de compétence en tant que chef d’État : chef suprême de l’armée, représentant de la France à l’extérieur ; il exerce aussi un fort pouvoir administratif puisqu’il est compétent pour promulguer des

la république et le Premier Ministre chef du gouvernement. Le Président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le Premier Ministre qui doit jouir de la confiance de l’Assemblée Nationale (elle aussi élue au suffrage universel). On emploie le terme dyarchique car le pouvoir décisionnel suprême est partagé. Apparaît donc une association de deux chefs de l’exécutif. Selon l’article 20 alinéa 1 de la Constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation