Le Gouvernement Et La Loi

d’instaurer un équilibre capable de favoriser leur coopération et leur complémentarité. Celle ci demeure tout de même fondamentalement formelle puisqu’elle insiste davantage sur l’élargissement du champ d’intervention de la loi et sur le renforcement du rôle et des prérogatives du gouvernement que sur la limitation réelle des pouvoirs de l’institution monarchique qui demeure en définitive la clef de voute de tout le système politique et l’unité centrale de production et d’émission de la norme juridique générale

points forts comme des points négatifs. Le gouvernement provisoire à la libération aurait pu décider de revenir aux institutions de la Troisième république mais il estime finalement qu'il faut donner le choix aux français. Le 21 octobre 1945, les français font le choix de changer d'institution donc il a fallut mettre en place un gouvernement provisoire. Le gouvernement mis en place en novembre 1945 est provisoire mais légal puisqu'il est fondé sur la loi du 2 novembre 1945 novembre, c’est une petite

faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne la solution. Celle-ci dispose que la forme du Gouvernement de la France est demeure la République. Elle n'a jamais cessé d'exister en dépit du régime totalitaire en vigueur pendant la 2GM, et de l'interruption du fonctionnement des institutions.

ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes

ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes

ne semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes

de faire en sorte que le 1er ministre soit responsable devant l’assemblée nationale avec en extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est la seule à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement, on parle de bicaméralisme inégalitaire. - le bicaméralisme inégalitaire : l’exécutif peut en dernier recoure demander à l’assemblée nationale d’avoir le dernier mot sur un texte. - article 45

le droit qui est issue de la constitution c’est donc du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état il compose la composition des organes de l’Etat et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le parlement et le gouvernement et leurs compétences et pouvoirs, et relations entre elles. Composition des organes de l’Etat comme le parlement et leur pouvoir et ces relations que ces institutions entrainent entre elles Si le parlement (représentant de peuple) et le juge

l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le gouvernement doit composer avec des coalitions et il ne peut donc imposer une politique cohérente et L'instabilité ministérielle : les gouvernements e succèdent et peuvent donc tomber par la simple désagrégations des coalitions qui les soutiennent. IV ème = Régime instable et gouvernement mal assuré

Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IV république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être évoqué. Sous la IIIème