Le Gouvernement Par Le Peuple Signifie Il Nécessairement La Liberté

cesser tous les actes commis par le Roi à l’encontre de sa population. En 1649, Charles Ier s’est fait décapiter pour ne pas avoir pris en compte cette pétition. En 1689, apparait la première déclaration des droits. Elle consiste en un énoncé de libertés politiques que le nouveau roi Guillaume d’Orange s’engage à respecter en échange de la reconnaissance par le parlement de ses droits sur le trône. Le roi nomme quelqu’un qui assure l’exercice effectif du pouvoir, qui gouverne, c’est le premier ministre

23/09/14 DROIT CONSTITUTIONNEL § 1er : population, peuple, et nation. 1. Population et peuple. La population est l’ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul.

pouvoir d'un seul ») est un système politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque ». Elle n'est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire : il a toujours existé des monarchies électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque

alors de renforcer le gouvernement et son chef, ce qui explique le nom de 1er ministre donné au chef du gouvernement. Les grands équilibres se retrouvent alors : la responsabilité politique du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée Nationale. Des correctifs sont par ailleurs apportés aux régimes parlementaires : -par la limitation du domaine de la loi et le contrôle exercé sur la loi. -par la procédure législative encadrée et surveillée. -par le gouvernement et l’encadrement du pouvoir

Constitution = ensembles des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent l’autorité au nom de l’Etat. Constitutionalisme= mvt historique d’apparition des constitutions. DDH= drts qui st indissociables à la nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance

qui règle les rapports entre l’état et les contribuables). Le droit constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes juridiques, le droit des libertés fondamentales. -Le droit des institutions politiques, analyse des institutions politiques tel le pdt de la république, 1er ministre, gouvernement, parlement (An+sénat) c’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel classique -Le droit des normes juridiques, il s’agit de l’étude des normes constitutionnelles (le préambule

excellence dans la manière de gouverner la Cité. A première vue, la démocratie est bien, théoriquement, le meilleur des régimes puisqu’elle invite le peuple à participer à la souveraineté en étant à l’origine du pouvoir politique auquel il se soumet. D’où une définition provisoire de la démocratie : elle est le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui interdit l’appropriation individuelle de la souveraineté, puisque c’est la communauté tout entière qui est détentrice du pouvoir. Quitte à pouvoir

population et d'un gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi à un appareil politique et un appareil juridique. L'appareil politique, c'est tout d'abord la mise en place d'un programme, mettre en œuvre une politique. L'appareil juridique maintenant, gouverner c'est établir des règles de droit, au sein de l'état, qui vont donc permettre de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Ces normes sont essentielles pour faire des réformes voulus par le gouvernement. Quels sont ceux

protéger les individus contre l' arbitraire de l' Etat, on l' oppose aussi à l' Etat de police. Raymond Carré de Malberg définit l' Etat de police comme « Celui dans lequel l' autorité administrative peut, d' une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elles jugent utile de prendre par elle même l' initiative, en vue de faire face aux circonstances, et d' atteindre à chaque moment les fins qu' elle se propose ».

avec le contrat social. HOBBS, LOCKE, ROUSSEAU. Selon la trame générale de cette théorie, les hommes se sont associes de manière délibérée par une sorte de contrat alors qu’à l’origine l’homme vit dans l’état de nature, ce qui signifie qu’il n’existe aucune entrave à la liberté et que les hommes sont libres et égaux. Progressivement cette société initiale de bonheur se perverti et on constate que se créer des inégalités entre les hommes et que ces inégalités ne peuvent être surmonté que par un accord