Le Gouvernement Révolutionnaire 1792 1794

constituants soutiennent le roi et promulguent une monarchie const. - 1er octobre 91 : Nvelles assemblée législative de députés : - Partisan de La monarchie absolue ( Pour la guerre) - Révolutionnaire ( Jacobins Pour ) - Députés modérés ( Contre ) à Guerre mauvaise pour le commerce - Guerre déclarée le 20 avril 1792 a L’Autriche (échec à France envahit ) Louis XVI inactif à appel aux volontaires - 10 août à roi resp. De la défaite à citoyens prennent d’assaut le palais des Tuileries : fin de la

première constitution. Elle peut aussi être nommée la première assemblée générale constituante. III/La Législative (1791 – fin 1792) Elle est aussi appelée "Assemblée législative" Elle dure peu de temps car le Roi n'a pas approuvé ces initiatives, avec un manque d'expertise des questions politiques. Le Roi fuit à Varennes, puis il est arrêté, ramené à Paris. A la fin de l’année 1792, le Roi est destitué. Le Roi était considéré comme un agent de la Nation, mais sa destitution entraine la fin de la Constitution

droit est donc une institution. Certaines d’entre elles sont établies, pour organiser la sté politique= institutions publiques. Cette expression recouvre deux grandes catégories d’institutions: - Les institutions politiques qui sont chargées du gouvernement de l’Etat en organisant la direction de la sté politique, c’est à dire la prise de décision. - Les institutions administratives quant à elles, organisent l’administration de l’Etat (fonction subordonnée/d’exécution). Donc mettre en œuvre ce

l'exécutif. Il désigne ceux qu'il appelle à l'assister et à emettre des avis qu'il lui est loisible de ne pas suivre. Depuis l'époque de sa minorité Louis XIV s'était impregné de la méthode de ministre Mazarin qui lui avait inspiré les principes du gouvernement personnel; assumer lui même la direction des affaires, écarter prince du sang et grands consiellers, tenir étoitement le parlement, états provonciaux et villes. Après la mort de Mazarin il n'y a pas de premier ministre même si Colbert a pu réunir

pris fin dès le 10 aout 1792. La période qui va de septembre 1792 à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794 est la plus dramatique de la Révolution. La Convention a duré de l'été 1792 à la Constitution de l'an III (22 aout 1795) et cette première phase marque l'apogée de la Révolution. Commencée dans l'enthousiasme de la proclamation de la République, La Convention voit rapidement éclater le conflit entre les Girondins et les Montagnards. Le gouvernement révolutionnaire et la Terreur judiciaire

batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène) Dès 1789, le peuple français encore marqué par l’esprit révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence

jamais été fait même durant la royauté). Le principe de la non rétroactivité en matière pénale est un principe qui ne supporte aucune discussion Avant même de la consécration de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, le gouvernement français n’a jamais promulgué de lois rétroactives. En matière de droit civil. La question est plus complexe. La non rétroactivité des lois en matière civile : Au 18e siècle on considère que les citoyens doivent vivre selon la foi des

FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre

La Convention   La réaction Thermidorienne juillet 1794 - novembre 1795 Thermidor an II - Brumaire an IV   La réaction politique et économique La réaction politique et la chute des Jacobins La victoire du Centre Le matin du 28 juillet (10 thermidor), les députés de la Convention sont accueillis par des acclamations à leur sortie des Tuileries et les moins acclamés ne sont pas Tallien, Barras ou Fréron. Ces bourreaux d'hier sont aujourd'hui les coqueluches de la foule parisienne. Derrière

avoir 3 périodes qui vont marquer l’histoire constitutionnel française : Entre 1789 et 1799 : période de tradition révolutionnaire malgré la diversité des régimes qui vont se succéder. On va vouloir diminuer la puissance de l’exécutif. On a pas immédiatement mis en place une république, on a appliqué un régime monarchique jusqu’en 1792. Après, il y aura le régime de la Convention (1792 à 1795) et le Directoire (1795 à 1799). Entre 1799 et 1814 : Bonaparte s’est emparé du pouvoir par un coup d’Etat