Le Gouvernement Révolutionnaire 1792 1794

d’oscillation de grande amplitude de 1789 à 1814, où l’on a eu des régimes très contradictoires. De 1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession

Le 26 février 1790, la révolution a mis en place 83 départements, cantons et communes. Dans chaque département un fonctionnaire nommé préfet est doté de pouvoir en matière de fiscalité et de conscription pour faire appliquer les décisions du gouvernement. C’est un garant de la liberté et de l’égalité. En 1793, un nouveau système métrique c’est dire de poids et de mesures a été créé (le litre, le gramme, le mètre) pour remplacer la multitude des unités de mesure de l’Ancien Régime.

Versailles. C'est le dernier moyen qui lui reste pour tenter de sauver le royaume de la faillite et contenir la révolte qui gronde. La dette de l'État est telle que ses créanciers ne peuvent et ne veulent plus prêter de l'argent. Dans l'impasse, le gouvernement ne voit bientôt plus d'autre issue que de convoquer les états généraux, avec l'espoir qu' une assemblée des délégués de tout le pays pourra imposer des réformes aux privilégiés. Le tiers-état représente les Français qui n'ont droit à aucun privilège

monarchique : les devoirs et la conscience du roi Chapitre II.- Le gouvernement et l’administration du royaume de France à l’époque moderne Section I.- Les organes du gouvernement royal § 1.- Le gouvernement par conseil A.- Le conseil du roi (composition, fonctions et évolutions) B.- Les assemblées du royaume (état généraux et autres assemblées) § 2.- Les ministres et secrétaires d’État § 3.- Les organes de la justice déléguée § 4.- Le gouvernement du territoire Section II.- Les agents de la monarchie § 1

nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est prendre le risque qu’il fasse de l’ombre au monarque. Cette France est, administrativement, divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut

convaincre que contraindre » (Richelieu). Encyclopédie Loi = acte de Raison, fruit du législateur. Lumières = Loi = volonté du peuple. Rousseau : la volonté du peuple n’a pas besoin d’être justifiée 1) Loi = Raison Locke, 1690, « Traité sur le Gouvernement Civil » : tout pouvoir est une menace pour les libertés et le droit naturel ». Son but : « réfréner les appétits de puissance de ceux qui détiennent le pouvoir » Questions de Locke : - quelle est l’origine de ce droit naturel ? Etat de nature

(à l'exception de Benoît XIV) élus après des conclaves interminables marqués d'intrigues des puissants états catholiques. La révolution française et la constitution civile du clergé Pour résoudre la crise financière que traverse le royaume, le gouvernement royal de France convoque les Etats Généraux, enclenchant par là même une vaste remise en question que la philosophie des lumières avait préparée. Dans les cahiers de doléances remis par les trois ordres (noblesse, clergé, tiers-état), on ne souligne

vous contiendrez mieux les hommes philosophes qu’orateurs et résonnant que raisonneurs ». Cette assertion de La Mettrie illustre l’intention portée par les philosophes à la justice de leur temps. Ce vaste mouvement de pensée va influencer les révolutionnaires. Les penseurs du XVIIIème n’ont pas tous la même sensibilité face à la justice pour autant Montesquieu, Diderot, Voltaire ou Rousseau ont tous un point commun la critique de l’institution judiciaire et la volonté de l’améliorer. Ils ont chacun

Concordat : Txt juridique, plus spécifiquement diplomatique puisque le concordat est un traité, ratifié le 15 juillet 1801 au terme de négociations difficiles entre le gouvernement français et le saint siège. 17 articles précédé d’un Préambule. Napoléon : 1769-1821, il est premier consul. Louis VII : Contexte : suite au coup d’état du 18 Brumaire de l’an 7 Sur le plan constitutionnel et politique, le consulat se caractérise par un renversement institutionnel, puisque l’exécutif est renforcé

entiers de l’économie (notamment la production et le commerce maritime). Le règne de Louis XV (1715-1774) En 1723, le jeune Louis XV, qui vient d'être proclamé majeur, n'est pas encore, à treize ans, en mesure d'inaugurer dans les faits son gouvernement personnel. Manquant de confiance en lui, Louis XV fait reposer les décisions sur ses ministres, créant ainsi des crises politiques. La décision la plus saine de ce début de règne, au milieu de troubles engendrés par la cherté des grains et