Le Gouvernement Révolutionnaire 1793

Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés soit le régime de fait soit les gouvernements provisoires. Il y eu 6 régimes non constitutionnels  * Le régime de la convention en 1792 qui n’était pas prévu par une constitution * Le gouvernement provisoire de la République

Monarchie constitutionnelle * Suffrage censitaire * Libéralisme économique 5. Mais * Tensions politiques entre révolutionnaires : monarchistes, révolutionnaires républicains et contre-révolutionnaires s’opposent * Difficultés économiques et sociales * Guerres contre les grandes monarchies et échecs militaires * Malentendus entre le roi et l’Assemblée 6. 1792 – 1793 la Convention POUVOIR TRES DEMOCRATIQUE * Première république (septembre 1792) * Suffrage universel

enregistrer, le roi a ses archives mais il préfère qu'il y en ait d'autre, pour conserver le droit royal mais aussi pour les magistrats de conserver une trace du droit royal. A cette occasion, les parlementaires sont autorisés dans le cadre du gouvernement à grand conseil, a faire au roi des remarques sur les lois qu'ils enregistrent notamment ils sont autoriser à indiquer si la loi n'est pas bonne, contraires aux lois fondamentales. Ces remarques prennent la forme de remontrances, ce devoir qu'ont

autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique

Démocratie Française Le legs révolutionnaire : l’avènement de la nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté

Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures.

vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les Révolutionnaires vont vouloir prendre le contre-pied de la monarchie absolue de l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est

a conduit au régicide Certes les Etats-Unis ont connu une révolution, mais à la fois anticoloniale, nationale et libérale (et la Russie connaître une révolution à partir de 1917) Mais la plupart des pays européens n’ont pas connu d’événements révolutionnaires (Espagne, Italie, Allemagne). En France, cet événement marque considérablement la culture politique. Il faut faire attention, car le mot révolution a changé de sens : au 18ème siècle, révolution veut dire cycle, changement régulier (« la

1ÈRE PARTIE : SITUER LA VE RÉPUBLIQUE TITRE 1 : SITUER LA VE RÉPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE Sous-titre 1 : Les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie

années, le monde entier a eu les yeux fixés sur notre pays. Les idées nouvelles ont été partout admirées ou redoutées. Si, en Angleterre, Burke critique le mouvement révolutionnaire, à Hambourg, Lopstock célèbre le premier anniversaire de la prise de la Bastille. "La Révolution intéresse l'humanité toute entière" note Fichte en 1793. De son côté, le philosophe Hegel s'écrie : "Il faut considérer la Révolution française comme un événement du monde entier". Et il ajoute : "Ce fut un merveilleux lever