Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui sont sur leur territoire et sur ceux qui y vivent ou non mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi résident : -les nationaux : soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des droits de l’Homme ; -les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des

I- Les legs juridiques gréco-romain Chapitre 1 : Un droit fait par les hommes Section 1 : Le droit vu par les hommes en Grèce Succession des régime à travers le temps à Athènes Types de gouvernement Date et contexte Monarchies A partir de 1500 avant J-C monarchies militaire le roi partage son pouvoir et gouverne assisté par la boulé. Monarchies tempéré (Troublé par de grande crises sociales et économiques dû à l'esclavage pour dette) 1050-700 avant J-C le roi garde sa fonction religieuse et partager

L'avènement de la 5ème république La 5ème république apparaît dans un contexte politique très troublée. C'est-à-dire l'impuissance de la 4ème république face au problème algérien. La situation est tellement grave que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs. Paragraphe 1: L'impuissance de la 4ème république à résoudre le problème algérien La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir

8ème siècle avant JC République à partir de l'année 509 avant JC – fin entre 44 avant JC avec l'assassinat de Jules César et 27 avant JC avec la nomination d'Octave en tant qu'Auguste). Régime impérial. ( Auguste: 27 avant JC; à la chute de l'Empire Romain d'Occident en 476). Divisée en 2 époques correspondant à l'évolution des institutions. => période classique ( année 27 avant JC au 3ème siècle après JC) => institutions publiques ( 3 au 5ème siècle ) - période

la guerre. Il est inenvisageable que les femmes participent au pouvoir. Les enfants sont exclus de la participation au pouvoir. Pour les époques archaïques, le statut des femmes s'apparente à celui des mineurs. En droit romain archaïque, le fils est sous l'autorité de son père quel que soit son âge. la fille en se mariant passe de l'autorité de son père à l'autorité de son mari. juridiquement, l'épouse romaine est la sœur de son mari en quelque sorte. Les incapables. • Importants: la cité grecque

hiérarchie des normes, Son utilité est déterminante car une norme supérieure ne peut y dérogé ni l'abrogé. En 1er partie va être exposé La description de la hiérarchie(I) avec en sous partie sa constitution (A) et les différents traités et accords (B) puis en 2nd partie Le respect de la hiérarchie (II) avec en sous partie la conformité des traités et lois (A) et le contrôle de la légalité (B) I. La description de la hiérarchie A. La constitution de la

B) Le statut de l'étranger Place qu'occupe l'étranger dans la cité. On distingue de 2 types d'étrangers. -Le barbare: celui dont on ne comprend pas la langue. "Barbaros" est une onomatopée, croisement des oiseaux, bruit étrange A partir du 5ème siècle avant JC et à l'issu des guerres médiques, opposant athenes aux perses, prend le sens d'ennemi. Chez Hérodote et Aristote, dans la littérature, le barbare renvoie à la notion de désordre, d'esclavage, de tyrannie, d'ignorance, d'immortalité

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation