Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution

LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE République : vient du latin res publica (= la chose publique), soit qui concerne tout le monde. C’est un régime politique où le pouvoir appartient à des représentants élus/désignés par le peuple formé de citoyens. Il est représenté par un président. On dit que le peuple est souverain : il gouverne par ses représentants élus. Il y a eu 5 République (constitution) : Ière Rép. : 1792 2ème Rép. : 1848-1852 3ème Rép. : 1870-1940 4ème Rép. : 1946-1958

et souverains originaires L’idée de justifier le pouvoir par un souverain originel a été le 1e reflexe des constituants modernes. L’idée qu’on écrit des constitutions au nom du souverain c’est imposé au 18e. On part de l’idée que le souverain sous l’ancien régime à des pouvoirs via Dieuor cela à changé il faut trouver d’autres sources 1. La volonté du peuple, la volonté de la nation. C’est une forme de justification de pouvoir français et américaine car il existe une sorte de nation

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

chair du Droit (premier exemple) constitutionnel a été créer en 1834 à Paris. C'est une approche doublement restrictive car le droit de la constitution est essentiellement appréhendé dans sa dimension institutionnel : 1ère approche : → saisi sous l'angle de l'organisation des fonctionnements des « PC » supérieurs de l'Etat et de leurs rapports réciproques. Droit constitutionnel = aménagement de l'autorité. Droit de l'aménagement de l'autorité livrer à une approche littérale du texte de

juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue l’élément clef, le pilier du régime parlementaire. Cet article se situe dans le titre 5 de la constitution qui s’intitule « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». il prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés

l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit constitutionnel

portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la 3ème République un rôle majeur dans la vie politique et sociale avec par exemple la grève générale avec occupations d’usines en 1936 après la victoire du Front populaire ou encore les grèves des mineurs au 19ème siècle qui permirent la création de la fête du

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions