Le Harcèlement Moral Au Travail

Droit du travail Les sources du droit du travail Préambule de la constitution de 1946 - jurisprudences - déclaration des droits de l’homme * Tout homme a le droit au travail * Le droit et le devoir de travailler * Le droit de grève * La liberté de syndicalisation * Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes Le conseil constitutionnel depuis 1974 est saisissable et a eu à rendre 35 décisions sur le droit du travail. Parmi les décisions récentes, en 2002, le législateur

intégralité ou seulement des extraits. 6. Le problème de droit Les propos tenus par Fun Radio constituent ils des actes de concurrence déloyale ? 7. La solution  Le Tribunal de Commerce condamne Fun Radio à payer à NRJ des DI pour le préjudice moral subi, pour un  montant de 152 000 € + publication à ses frais du dispositif du jugement dans 3 journaux professionnels et 2 journaux nationaux. Les propos tenus par Fun Radio visent à dénigrer NRJ et constituent à ce titre des actes de concurrence

QUESTIONNAIRE Mme Marie JEAN TD 07 L’épuisement au travail chez les professionnels du secteur sanitaire et médico-social Partie 1 : RAPPORT Année Universitaire 2009/2010 [pic] SOMMAIRE I L’OBSERVATION : NOTRE QUESTION DE DEPART 3 II LA THEORIE : ANALYSE DOCUMENTAIRE 6 II.1.1 Les risques psychosociaux 6 II.1.2 L’épuisement professionnel : historique et naissance d’un concept 7 II.1.3 Stress, harcèlement moral, communication et mise en place de stratégies 10

Exemple de QPC célèbre : l’affaire G. Ducray et la décision du CC du 4 mai 2012 sur l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Au cas présent, le Conseil constitutionnel a d’abord retracé l’évolution de la définition du harcèlement sexuel au sein du code pénal. Il a ainsi rappelé que, « dans sa rédaction résultant de la loi du 22 juillet 1992 susvisée, le harcèlement sexuel, prévu et réprimé par l’article 222-33 du nouveau code pénal, était défini comme " Le fait de harceler autrui

n’est qu’un avis et non une autorisation. Assorti de cet avis, le règlement intérieur est communiqué à l’inspecteur du travail qui va vérifier la légalité de ce règlement. Le règlement intérieur doit être transmis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise. Il doit être porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les lieux de travail à un endroit visible, ainsi que dans les locaux d’embauche. Il entrera en vigueur un mois après l’accomplissement de

Pervers narcissique L'expression pervers narcissique est utilisée en psychopathologie pour désigner les individus présentant une personnalité marquée à la fois par un narcissisme exacerbé et des traits de perversion morale. L'individu atteint de perversion narcissique, à travers ses conduites et les modalités relationnelles particulières qu'il va mettre en place avec les autres, cherche à devenir le « maître » de la relation et à assujettir l'autre, ce qui a de graves conséquences pour ses victimes

DROIT DU TRAVAIL A – Les sources du Droit du Travail Le travail c'est tout ce qui concerne la relation subordonnée (relation de travail dans le cadre d'un lieu de subordination d'autrui), l'activité accomplie sous la subordination d'autrui. Lien de subordination juridique = à partir où il y a une relation de travail fait avec un lien de subordination juridique, le droit du travail s'applique. Savoir les sources, qui, quoi, etc... Il y a 2 grandes catégories : Sources Institutionnelles

images montrant sous toutes ses formes la violence dont l’homme est capable. Le mot violence vient du latin « vis », ce qui désigne « force ». La violence est le fait d’abuser de la force, d’exercer de la contrainte, de la domination physique et/ou morale, sur une personne qui peut être atteinte jusqu’au niveau de son intégrité psychique et/ou corporelle, en agissant contre sa volonté. Tous les trois jours une femme meurt de violences conjugales et un homme tous les 10Jours. Les violences conjugales

psychotrope et la progression de la délinquance et la violence. La violence morale n’était pas pensable dans les sociétés anciennes, ce n’est que dans les sociétés égalitaires, mettant en relation des sujets, que la notion de violence morale fera son apparition. C’est dans les vingt dernières années qu’elles ont été prises en compte et que certaines d’entre elles sont passées sous le coup de la loi. Le harcèlement regroupe des attitudes, des comportements, des paroles ou des actes, souvent minimes

les thèses en présence : Madame X demande des dommages intérêts pour le harcèlement moral et la discrimination syndicale qu’elle a subis. 1er argument : la cour d’appel a violé les articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 1154-1 du code du travail qui concernent, dans son cas, la discrimination en fonction de l’état de santé, de l’activité syndicale et des mouvements sociaux. 2ème argument : un inspecteur du travail n’a pu établir aucun élément précis justifiant la demande de licenciement faite par