Le Harcèlement Moral Au Travail

Que faire pour agir contre le LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT harcèlement dans mon collège ouDE mon À L’ÉCOLE : L’AFFAIRE TOUS ! lycée ? Guide à destination des personnels du second degré Préambule Le harcèlement est présent dans tous les établissements, sous des formes variées. Il est parfois difficile à déceler. Le 26 novembre 2013, une nouvelle campagne pour lutter contre le harcèlement à l’école a été lancée. Elle repose sur 4 axes : sensibiliser, former, prévenir et prendre en charge. Cette campagne

un cadre de lois. Pour observer de bonnes conditions de travail, une entreprise se doit d’appliquer et respecter les différentes législations liées aux sujets sociaux tels que: - la santé (nutrition, prévention des accidents de travail, tabac, alcool, stress) - le respect du droit du travail (politique de recrutement, égalité professionnelle hommes/femmes, insertion des jeunes, insertion des travailleurs handicapés, la diversité au travail, politique de l’alternance, le Droit Individuel à la Formation

fr/web/dossiers/sante-au-travail/RPS Introduction: L'expression RPS est apparue au-cours des années 2000. Les RPS désignent soit les risques professionnels (notamment ceux liés à l'organisation ou au management), soit les effets sur la santé (stress, harcèlement, burn-out...). L'approche est difficile car les RPS mêlent sphère privée et vie professionnelle. La notion de RPS a été largement diffusé au-sein des médias et révèle un phénomène social émergeant du monde du travail pour être réapproprié

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

contre son employeur le 9 juillet 2008. Monsieur Goulet se dit victime de harcèlement psychologique au travail depuis quelque temps et que la dernière manifestation serait survenue le 7 juillet 2008. Monsieur devait se présenter en cour en novembre 2009 mais l’audience a été remise en raison de l’état de santé du plaignant qui aurait aussi adressé une réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). La CSST a rendue son verdict le 4 mars 2009 en refusant sa déclaration

« ait pour objet la préparation de délits punis d’au moins 5 ans d’emprisonnement ». Or les violences volontaires, même commises en réunion, ne sont punies que de 3 ans d’emprisonnement lorsqu’elles n’ont pas causé une interruption temporaire de travail supérieure (ITT) à 8 jours Cette loi érige en circonstance aggravante de toute une série d'infractions (délits de violences volontaires (avec ou sans ITT), de vols avec violences, de destruction, dégradation ou détérioration de biens, d’extorsion

des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal du travail - infractions relatives au contrat de travail - infractions relatives à la réglementation du travail - infractions relatives à la représentation du travail Ière partie : Présentation du droit pénal : L’infraction et la peine Introduction Le droit pénal fait partie de la branche « Droit public » Droit public : branche

contre-productifs au travail 1. Notion des comportements contre-productifs au travail Les contreperformances désignent souvent des comportements déviants : des problèmes d’assiduité, des retards fréquents, des départs hâtifs, l’irrespect du temps de pause et des périodes de repas ou le refus de travailler. Il peut être aussi question d’une qualité ou d’une quantité de travail insatisfaisante, de manquements à la sécurité comme la consommation de drogue ou d’alcool sur les lieux du travail et le non respect

Droit du travail D it d t il Patrice PARTULA  Licenciement 1 Les causes de licenciement Les causes de licenciement La cause réelle et  é ll sérieuse La cause est jugée réelle lorsque le motif du licenciement  j é é ll l l if d li i repose sur des faits exacts, précis, objectifs et matériellement  vérifiables, et non sur un sentiment ou un jugement subjectif  de l’employeur. Par cause « sérieuse », on entend un motif qui  d l’ l P éi t d tif i présente un certain degré de gravité, qui rend inévitable le 

C. Dejours, Travail, usure mentale, Bayard, 1ère éd. 1980, 2000 Présentation de l’ouvrage : Il marque le début de la psychodynamique du travail qui, à la différence de la psychopathologie du travail, s’intéresse à l’effacement des comportements libres (c’est à dire orientés vers le plaisir et les besoins) et l’apparition de comportements conditionnés. L’étude s’appuie sur le vécu ouvrier, la parole ouvrière. Elle pose comme hypothèse que l’organisation du travail exerce sur l’homme une action