Le Harcèlement Moral

....37 b) Une obligation de résultat.........................................................................39 2.– Les droits des salariés et de leurs représentants..............................41 3.– Les dispositions spécifiques contre le harcèlement moral................41 B.– AMÉLIORER LA RECONNAISSANCE DES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX42 1.– La reconnaissance difficile des troubles psychosociaux comme accidents du travail ou maladies professionnelles..............................43 a) La difficile

illustrant la prise en compte de cette thématique. Le dernier texte en référence est la loi de modernisation sociale qui a introduit notamment dans le code civil de nouveaux articles concernant le harcèlement moral ou la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la sauvegarde de la santé physique mais également morale de ses salariés. Contenu I. DEFINITION, NOTIONS VOISINES & OBSERVATIONS CHIFFREES 2 A. Définition et notions voisines 2 1. Définition 2 2. Notions voisines 2 B. Observations

Définitions  Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude...) qui porte atteinte par sa répétition ou sa systématisation à la dignité ou à l'intégrité psychique ou physique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat de travail.   Il s'agit d'une violence à petite touches, qui ne se repère pas, mais qui est pourtant très destructrice. Chaque attaque prise séparément n'est pas vraiment grave, c'est

notamment le cas de la réglementation concernant : * certains modes d'organisation du travail (travail de nuit, travail en équipe de suppléance et travail posté), * les relations de travail (principe de non-discriminations, interdiction du harcèlement moral et sexuel et obligation de les prévenir), * la prévention des risques dus au bruit, * la prévention des risques liés au travail sur écran. Ce cadre réglementaire permet ainsi d’apprécier les infractions qui pourront éventuellement être

garde un souvenir objectif des cours de récréation sait que la loi du plus fort s’y exerce souvent. L’évolution de la société a vu la violence scolaire se manifester différemment chez les jeunes. On observe de nouvelles formes apparaitre comme le harcèlement ou le racket, conséquence d’une société qui va mal (hausse des prix, hausse du chômage, structure familiale chaotique...) la violence peut être très différente d’un établissement à un autre (campagne, ville).En effet, elle reste très concentrée

sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon le code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des

qui contient l’ensemble des règles générales et permanentes applicables au salarié d’une entreprise. Il est obligatoire. Le contenu concerne des domaines strictement limités par la loi, à savoir, hygiène et sécurité, horaires, retards, harcèlement, sanctions, droits et défense des salariés. La procédure d’élaboration suppose l’avis des représentants du personnel et un contrôle de l’inspecteur du travail. Son entrée en vigueur suppose le dépôt au greffe du conseil des prud’hommes et

assurer leurs avenirs professionnels .Pire encore le culte du profit financier justifie – t’il la compromission ou la corruption auxquelles se livrent beaucoup d’hommes d’affaires ?Enfin , est-il digne d’utiliser le mensonge , le chantage ou le harcèlement moral pour se débarrasser d’un rival amoureux ( cf les liaisons dangereuses ) , d’un adversaire politique ou d’un collègue de travail .

: « Le surendettement des particuliers », « Le harcèlement moral », « La révision du contrat »… Il est important de lire attentivement ce sujet car il donne un premier aperçu du dossier et constitue un guide pour la lecture des documents. En effet, il conviendra de rechercher dans chaque document du dossier tout ce qui se rapporte au sujet mais uniquement ce qui se rapporte au sujet. Exemple : si la note de synthèse porte sur « Le harcèlement moral », seuls les éléments concernant ce thème devront

travail car elles subissent du harcèlement moral, un stress trop important, le non-respect, un travail pénible, ces personnes ne démissionnes pas pour autant car il est difficile de retrouver un travail quand la conjoncture économique n’est pas des plus favorable. Cela joue ainsi sur la santé morale et physique de ces personnes. Pour clarifier le harcèlement moral au travail, la psychiatre Marie-France Hirigoyen met en évidence, dans un essai intitulé Le harcèlement moral, les abus tel que l’humiliation